StatutsOnline.com
  • Création d’entreprise
    • Création d’une EI
    • Créer ma SASU
    • Création d’une EURL
    • Création d’une SAS
    • Immatriculer une SARL
    • Profession libérale
    • Création d’une SCI
  • Assemblées générales
  • Espace client
  • Conseils & informations
  • Aides & contact
    • Aides en ligne
    • Foire aux questions
    • Témoignages
    • Nous contacter
  • 06 56 67 72 00
  • Aides à la création d’entreprise en ligne
  • Comment payer vos formalités en ligne – Moyens de paiement
  • Conditions générales d’utilisation
  • Création d’une EI – Entreprise Individuelle
  • Création d’une SCI – Société Civile Immobilière
  • Création d’une société de forme SARL
  • Création d’une société de forme SAS
  • Création d’une société de forme SASU
  • Création d’une société EURL
  • Création entreprise profession libérale
  • Créez votre entreprise en ligne, rapidement et sans erreur.
  • Documents générés pour votre création d’entreprise
  • Espace-client
  • Foire aux questions
  • Le prix de la meilleure initiative citoyenne
  • Les 20 ans de statutsonline
  • Nos conseils pour créer et gérer votre entreprise
  • Nos tarifs
  • Nous contacter
  • Politique de protection et de traitement des données personnelles
  • Témoignages

Catégorie : Actualites

  1. Home
  2. Catégorie : Actualites
  • 25 janvier 2010

Réduction d’impôt pour souscription au capital : relèvement des plafonds des sommes investies

Les personnes physiques qui investissent des sommes dans le capital des petites et moyennes entreprises non cotées, lors de leur constitution ou lors d’une augmentation de c

  • 19 octobre 2009

EURL et SASU : suppression de l’obligation d’établir le rapport de gestion

La loi du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l’accès au crédit des petites entreprises dispense les EURL et les SASU dont l’associé unique assume personnellement l

  • 2 septembre 2009

Précisions sur le régime fiscal des loueurs en meublé

Le régime fiscal de la location en meublé a été modifié par la loi de finances pour 2009 Le statut de loueur en meublé professionnel (LMP) est désormais réservé aux contri

  • 2 septembre 2009

Modalités de prise en compte des parts détenues par le partenaire pacsé au dirigeant

La loi de simplification et de clarification du droit du 12 mai 2009 modifie les conditions d’appréciation du caractère minoritaire ou majoritaire d’une gérance pour

  • 28 avril 2009

Précisions sur la nouvelle option pour l’IR en faveur des SARL, SA et SAS de moins de 5 ans

Suite à la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, les SARL, SA et SAS, dont les bénéfices sont en principe soumis à l’impôt sur les sociétés, peuve

  • 22 avril 2009

SEL : précisions sur l’assujettissement des dividendes aux cotisations sociales

Suite à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, dans les sociétés d’exercice libéral, une partie des sommes perçues au titre de dividendes ou d’u

  • 22 avril 2009

Architectes : répartition du capital de sociétés d’exercice libéral

Suite à la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, un décret précise que les associés qui n’exercent pas ou n’ont pas exercé la profession dR

  • 8 avril 2009

Jeune entreprise innovante : prise en compte de la rémunération des dirigeants dans les dépenses de recherche

Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) ouvre droit à une exonération d’impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises réalisant au moins 15 % de dépenses de

  • 12 mars 2009

Obligations comptables des sociétés commerciales : nouvelles mentions à faire figurer dans l’annexe

Un texte complète les informations obligatoires qui doivent figurer dans l’annexe comptable des sociétés commerciales, qui adoptent ou non une présentation simplifiée de

  • 10 mars 2009

Nomination facultative d’un CAC dans les SAS créées avant le 1er janvier 2009

Depuis le 1er janvier 2009, l’obligation de désigner un commissaire aux comptes dans les sociétés par actions simplifiées (SAS) n’est plus systématique. En revanch

Navigation des articles

Articles plus anciens
Articles plus récents
  • 1
  • …
  • 10
  • 11
  • 12
  • 13
  • 14
  • …
  • 19

Rechercher sur le site

logo

Une question ?

Contactez-nous
  • Création électronique et immatriculation rapide d'entreprises et de sociétés

  • Votre compte.

    • Création d'entreprise
    • Modifications statutaires
    • Assemblée générale annuelle
    • Bail commercial
    • Domiciliation commerciale
    • Devenir domiciliataire
  • Infos.

    • Créer une entreprise
    • Modifier une entreprise
    • Assemblées générales
    • Domiciliation
    • Tarification
    • Moyens de paiement
    • Aides en ligne
    • Témoignages
    • FAQ
    • Conditions générales
    • Données personnelles
    • Nous contacter
Tous droits réservés © 2000 - 2026 StatutsOnLine
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.