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Création d'entreprise


Pour commencer la procédure de création d'entreprise, vous devez sélectionner le type de société que vous voulez constituer et remplir les formulaires en suivant les étapes.

Une fois la procédure de création d'entreprise terminée, une version spécimen de vos statuts de société sera à votre disposition pour lecture et approbation.

Après paiement, vous disposerez de l'ensemble des documents générés en version définitive : Statuts, CERFA Mo, CERFA TNS, dossier ACCRE, déclaration de non-condamnation avec filiation, Annonce légale, assemblée générale constitutive si nécessaire (etc).

Vous devez, avant toute procédure, posséder un compte client et être identifié.
Vous ne possédez pas de compte client ?

Créer mon compte

Nous vous proposons ensuite d'immatriculer votre société soit par voie électronique, soit par courrier postal.

Si vous optez pour une immatriculation par voie électronique, il faudra fournir les pièces justificatives nécessaires à la constitution de votre dossier d'immatriculation, scan de votre pièce d'identité, attestation de dépôt de fonds en banque, facture EDF (etc). Un espace dédié à la gestion des ces pièces justificatives sera mis à votre disposition.
Si vous optez pour une immatriculation traditionnelle (par courrier postal), il suffit d'imprimer l'ensemble des documents et de suivre le document "Pièces à fournir" présent dans votre espace client.

A tout moment, vous pourrez retrouver l'ensemble des documents composant la procédure de création d'entreprise dans votre compte client et en disposer sans limite d'utilisation, de durée et d'espace.

Une aide en ligne est également disponible lors de la saisie et vous suivra tout au long de votre déclaration.

Attention : les documents ne sont plus modifiables après paiement.
Vérifiez votre saisie avant de payer la procédure. Les modifications après paiement restent possibles mais vous seront facturées en conséquence. Pour demander une modification de votre procédure payée, contactez nous simplement par e-mail (contact@statutsonline.com) ou par téléphone (04 67 06 02 05).