Foire aux questions

Aides à la création d'entreprises

Exonération des cotisations sociales des salariés-créateurs à compter du 1er janvier 2004 ?

Prime retour à l'emploi - ASSEDIC

Si je crée une entreprise, puis-je conserver mes droits aux allocations chômages ?

Quelles sont les aides pour un demandeur d'emploi souhaitant créer une entreprise ?

Comment monter son dossier ACCRE ?

A quel moment dois-je déposer mon dossier ACCRE ?

Conditions d'obtention du dossier ACCRE

Création d'entreprise : Cas général

Comment savoir quand et sur quel Journal d'Annonces Légales, mon annonce paraîtra-elle ?

MICRO ENTREPRISE, c'est quoi ?

Quel est le délai d'enregistrement d'une société ?

Fixer son capital social à 1 Euro: DANGER

Quelle est la procédure pour déposer le Capital Social en banque alors que ma société n'existe pas encore ?

Statut social du gérant de SARL

Apport en nature pour le capital d'une société : doit-on être en mesure de fournir les factures d'achat originales ?

Versement par les ASSEDIC d'une partie du capital social

Un étranger peut-il créer une entreprise en France ?

Dossier complet sur les possibilités de financement

Comment déterminer la convention collective lors de la création ?

Comptes courants d'associés : déduction des intérêts

Est-il obligatoire d'adhérer à un centre de gestion agrée et avoir un expert comptable?

Puis je faire ma compta moi même?

FONCTIONNAIRE: Un fonctionnaire peut-il créer et gérer une entreprise ?

Liste des activités artisanales

Quel est le coût d'une création d'entreprise ?

Activité ponctuelle ou saisonnière - Cotisations sociales ?

Création d'entreprises : EURL

A quoi correspond l'option IS pour une société EURL?

Quel est le capital minimum pour ouvrir une EURL?

Suis-je obligé de m'octroyer un salaire alors que ma société ne fait pas encore assez de CA ?

Création d'entreprises : Fiscalité - Charges Sociales

Suis-je obligé d'adhérer à une caisse de retraite dans le cadre d'une création de société ?

Quand et comment opter pour le Régime Micro-Entreprise ?

Quelles sont les charges pour un gérant majoritaire qui ne se verse pas de salaire ?

Assiettes forfaitaires de début d?activité

Modulation des cotisations personnelles

Comment sont imposés les dividendes distribués ?

Exonération de cotisations sociales au bénéfice des salariés-créateurs (Art. 16) au 1er Janvier 2004

Différé du paiement des cotisations sociales (Art. 18)

Statut fiscal de l'entrepreneur individuel

Statut du conjoint au sein d'une entreprise familiale

Déduction fiscale pour investissement dans une société

Régime social des indépendants

Chéque emploi TPE - Très petite entreprise - Notice d'utilisation

Amendement pour les MICRO-ENTREPRISE - Bouclier social

Création d'entreprises : SARL

Quelles sont les différences entre une SARL Classique et une SARL de Famille ?

Puis-je cumuler le statut de salarié d'une entreprise A et celui d'associé d'une société B ?

Création d'Entreprises : SCI

Quel est l'intérêt de créer une SCI dans le but d'acquérir un appartement ? Quels sont les risques ?

Comment intégrer le premier achat de bien immobilier dans le capital d'une SCI ?

En cas d'acquisition d'un bien immobilier destiné à la location et avant de percevoir un loyer, qui paie les travaux ?

Déduction des charges d'une SCI d'un immeuble loué à ses associés

Domiciliation d'entreprise

Une société peut-elle être domicilée chez le gérant dans la mesure où celui-ci est locataire ?

Quelles sont les obligations d'une entreprise en matière de domiciliation ?

Prime d'émission - augmentation de capital

Comment faire une augmentation de capital avec prime d'émission ?

SAS

Nouvelles règles applicables à la SAS (Art.59), Qui est concerné par la mesure ?

Utilisation du Site - Problèmes Techniques

Lors de la saisie, comment indiquer que je souhaite débloquer que 1/5 du capital social à la création ?

Je n'arrive pas à visualiser mes statuts. Comment dois-je procéder ?

Combien d'exemplaires des statuts dois-je imprimer ?

J'ai ouvert un fichier PDF, puis un autre et pourtant le deuxième affiche les données du premier, comment régler le problème ?

STATUTSONLINE.COM