Les dividendes sont considérés comme un revenu, et à ce...
Voir la réponseCette foire aux questions regroupe les réponses aux interrogations les plus fréquentes concernant la création et la modification d’entreprise en ligne. Vous y trouverez des informations pratiques sur les formalités, les documents nécessaires, les délais, ainsi que sur le fonctionnement de notre service.
Notre objectif est de vous aider à avancer rapidement et en toute sérénité, en vous apportant des réponses simples et précises.
Nouvelles règles applicables à la SAS (Art.59), Qui est concerné par la mesure ?
Les associés et dirigeants de sociétés par actions simplifiées (SAS)...
Voir la réponseAssiettes forfaitaires de début d’activité
En début d’activité, vos revenus professionnels n?étant pas connus, le...
Voir la réponseModulation des cotisations personnelles
En tant que travailleur indépendant, vous souhaitez pouvoir adapter vos...
Voir la réponseFONCTIONNAIRE: Un fonctionnaire peut-il créer et gérer une entreprise ?
Source : loi n° 2007-148 du 2 février 2007, Journal...
Voir la réponseComment monter son dossier ACCRE ?
Le dispositif ACCRE a été modifié au 1er janvier 2007...
Voir la réponseActivité ponctuelle ou saisonnière – Cotisations sociales ?
La loi pour l’initiative économique du 1er août 2003 a...
Voir la réponseA quel moment dois-je déposer mon dossier ACCRE ?
A compter du 1er décembre 2007, les demandes d’Aide aux...
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Exclusivement réservée aux Entreprises Individuelles : 1ère condition : Le...
Voir la réponseFixer son capital social à 1 Euro: DANGER
Jusqu’au 31 Décembre 2008, le capital social minimum obligatoire pour...
Voir la réponseConditions d’obtention du dossier ACCRE
ACCRE : Aide aux Chômeurs Créateurs Repreneurs d’Entreprise L’ACCRE est...
Voir la réponseDéduction des charges d’une SCI d’un immeuble loué à ses associés
L’administration est fondée à remettre en cause, selon la procédure...
Voir la réponseExonération des cotisations sociales des salariés-créateurs à compter du 1er janvier 2004 ?
En tant que demandeur d’emploi, vous pouvez prétendre à l’ACCRE...
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