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Catégorie : FAQ

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  • 23 juin 2016

Régime social des indépendants

  • 23 juin 2016

Comment savoir quand et sur quel Journal d’Annonces Légales, mon annonce paraîtra-elle ?

Le Journal d’Annonce Légale est déterminé en fonction du département dans lequel siège votre société. Une fois votre annonce payée (paiement en ligne par CB), vous re

  • 23 juin 2016

Quel est le délai d’enregistrement d’une société ?

Pour constituer une société, il vous faut environ 15 minutes si vous avez toutes les données nécessaires (adresse et état civil complet des associés). L’annonce légale

  • 23 juin 2016

Quel est le coût d’une création d’entreprise ?

En passant par statutsonline.com, quelque soit le type de société choisi, le coût est de 200 € HT (ou 300 € HT si vous ne réglez pas l’annonce légale en même temps)

  • 23 juin 2016

Quelle est la procédure pour déposer le Capital Social en banque alors que ma société n’existe pas encore ?

Il suffit de réaliser vos statuts sur le site. Après paiement, éditez un exemplaire de vos statuts. Rendez-vous chez votre banquier avec cet exemplaire, il vous ouvrira le compt

  • 23 juin 2016

Puis-je cumuler le statut de salarié d’une entreprise A et celui d’associé d’une société B ?

Oui, mais il faut bien vérifier votre contrat de travail. Certaines clauses peuvent en effet s’opposer à ce que vous exerciez simultanément une autre activité. Attention

  • 23 juin 2016

Apport en nature pour le capital d’une société : doit-on être en mesure de fournir les factures d’achat originales ?

Les apports en nature inférieurs à 50% du capital social sont déclaratifs. Au dessus, il faut faire nommer un commissaire aux apports par le Président du Tribunal de Commerce.

  • 23 juin 2016

Quel est l’intérêt de créer une SCI dans le but d’acquérir un appartement ? Quels sont les risques ?

Les Avantages : Dans le cadre d’une succession, la SCI est un instrument privilégié surtout par le partage de parts sociales. Elle permet d’anticiper la transmission

  • 23 juin 2016

Un étranger peut-il créer une entreprise en France ?

Oui. Il y a cependant une distinction entre les membres de la CEE qui n’ont pas de formalités particulières à remplir et les étrangers hors CEE qui doivent obtenir une ca

  • 23 juin 2016

Comment intégrer le premier achat de bien immobilier dans le capital d’une SCI ?

Il suffit de faire une Assemblée Générale décidant d’une augmentation de capital par incorporation de la valeur du bien immobilier.

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