Comment sont imposés les dividendes distribués ?
Les dividendes sont considérés comme un revenu, et à ce titre sont imposables. Mais les sommes ainsi touchées bénéficient d’un abattement de 40%. Sans compter qu’
Nouvelles règles applicables à la SAS (Art.59), Qui est concerné par la mesure ?
Les associés et dirigeants de sociétés par actions simplifiées (SAS) Situation actuelle La création d’une société par actions simplifiée implique la constitution d
Assiettes forfaitaires de début d’activité
En début d’activité, vos revenus professionnels n?étant pas connus, le calcul des cotisations se fait sur une base forfaitaire. Cette base s’élève à : 6622 euros
Modulation des cotisations personnelles
En tant que travailleur indépendant, vous souhaitez pouvoir adapter vos versements aux variations de votre activité professionnelle. Le dispositif de modulation des cotisations p
FONCTIONNAIRE: Un fonctionnaire peut-il créer et gérer une entreprise ?
Source : loi n° 2007-148 du 2 février 2007, Journal officiel du 6 février 2007, p.2 160 Disposition soumise à la publication d’un décret qui devrait intervenir au plus t
Comment monter son dossier ACCRE ?
Le dispositif ACCRE a été modifié au 1er janvier 2007 I – Elargissement des critères d’accès à l’ACCRE Deux nouvelles catégories de personnes sont éligibl
Activité ponctuelle ou saisonnière – Cotisations sociales ?
La loi pour l’initiative économique du 1er août 2003 a institué au profit des personnes qui exercent une activité ponctuelle ou saisonnière en qualité d’indépend