Responsabilité des associés d’une société
L’ETENDUE DE LA RESPONSABILITE DEPEND : – Du statut juridique de l’entreprise. Selon le statut choisi, il peut y avoir séparation du patrimoine personnel et du p
Synthèse de toutes les Aides à la création d’entreprise
Tableau concernant : ENTREPRENEUR INDIVIDUEL / ASSOCIE UNIQUE D’EURL / ASSOCIE DE SNC / ASSOCIE DE SCP ENTREPRENEUR INDIVIDUEL ASSOCIE UNIQUE D’EURL ASSOCIE DE S
Transfert siège social
Les conditions du transfert de siège social dans le même ressort de greffe est généralement prévues dans les statuts. . Ce transfert dans la même ville ou dans le même dépa
Transfert siège social externe
Le transfert de siège social hors ressort nécessite l’approbation par l’assemblée générale Extraordinaire des associés. Cette opération nécessite une formalité
Entreprise individuelle immatriculation par Internet KBIS en 48 h
Une entreprise individuelle (ou à propriétaire unique) appartient à une seule personne. C’est la structure d’entreprise la plus simple qui soit. Le propriétaire d&#
Statuts SNC – immatriculation par Internet KBIS en 48 h
La société en nom collectif est une forme juridique française de société. Celle-ci est une personne morale possédant le statut de commercant. La société en nom collectif (S
Statuts SA – immatriculation par Internet KBIS en 48 h
le statut de la société anonyme (SA) a été instauré en France en 1867 pour permettre aux épargnants d’investir leur capital sans risquer plus que leur mise et son fonct
Statuts création SCI – immatriculation par Internet KBIS en 48 h
En droit des affaires français, une Société Civile Immobilière (SCI) est une société civile, qui a un objet immobilier.Elle est parfois également nommée Société de Gestio
Statuts SCI à participation croisée – immatriculation par Internet KBIS en 48 h
Variante de la SCI: Société Civile à participation croisée (SCIPC), chaque associé possède la nue-propriété de ses parts et l’usufruit des parts de l’autre asss
Statuts SCI de Construction-Vente – immatriculation par Internet KBIS en 48 h
Variante de la SCI: La Société Civile Immobilière de Construction-Vente (SCICV) permet le support d’un programme immobilier. Idéal pour les promoteurs et lotisseurs. Les