Transférer le siège social d’une société est une décision courante dans la vie d’une entreprise. Que ce soit pour des raisons stratégiques, logistiques ou économiques, ce changement nécessite une modification des statuts et une mise à jour officielle auprès des autorités compétentes. Grâce à des plateformes comme Statutsonline.com, ces formalités peuvent désormais être réalisées 100 % en ligne, rapidement et en toute conformité.

1. Pourquoi changer le siège social d’une société ?

Le siège social correspond à l’adresse administrative et juridique de l’entreprise. Il figure sur tous les documents officiels et détermine le tribunal de commerce compétent. Son transfert peut être motivé par :

• Un déménagement dans de nouveaux locaux,
• Une domiciliation dans une autre ville ou région,
• Un changement de stratégie commerciale ou de zone d’activité,
• Un souhait d’alléger les charges ou de se rapprocher de partenaires.

2. Qui peut décider du transfert de siège ?

Tout dépend de la forme juridique de la société :

• Dans une SARL, la décision est prise par les associés en assemblée générale extraordinaire.
• Dans une SAS, les modalités sont fixées dans les statuts. Souvent, le président peut décider seul, sauf disposition contraire.

Il est donc essentiel de consulter les statuts avant de lancer la procédure.

3. Les étapes du transfert de siège social

a) Rédiger le procès-verbal de décision

Un procès-verbal doit acter officiellement le transfert de siège. Il mentionne la nouvelle adresse, la date d’effet et les signataires autorisés.

b) Mettre à jour les statuts

L’article relatif au siège social doit être modifié pour refléter la nouvelle adresse. Cette mise à jour constitue une modification statutaire.

c) Publier une annonce légale

Le transfert doit faire l’objet d’une publication dans un journal d’annonces légales (JAL), situé dans le département de l’ancien siège et, si changement de département, dans celui du nouveau siège.

d) Déclarer la modification auprès de l’INPI

Le dossier complet doit être transmis via le guichet unique de l’INPI. Il comprend :

• Le formulaire M2 dûment rempli,
• Le procès-verbal de décision,
• Les statuts mis à jour et signés,
• L’attestation de parution dans un JAL.

4. Transfert de siège en ligne avec Statutsonline.com

Avec Statutsonline.com, vous effectuez toutes ces démarches sans papier ni déplacement :

• Formulaire intelligent et prérempli,
• Génération automatique du PV et des statuts modifiés,
• Publication légale incluse,
• Transmission directe au registre via l’INPI,
• Notification du nouveau K-Bis dès validation.

Modifier le siège social d’une société n’a rien de complexe, à condition de suivre les étapes légales et de produire les bons documents. Avec Statutsonline.com, vous gagnez du temps, évitez les erreurs, et assurez un transfert fluide, rapide et conforme aux exigences de l’INPI. Lancez votre modification statutaire en ligne dès aujourd’hui.