Choisir un nom pour son entreprise est une étape stratégique : il représente votre identité, votre image de marque et votre visibilité. Mais une fois ce nom trouvé, il est essentiel de le protéger juridiquement. Pour cela, un seul réflexe : déposer votre nom à l’INPI, l’Institut National de la Propriété Industrielle. Voici comment faire, et pourquoi c’est indispensable.

1. Pourquoi protéger le nom de son entreprise ?

Protéger le nom de votre entreprise vous permet d’en sécuriser l’usage exclusif. Cela évite qu’un concurrent ne l’utilise ou ne l’imite, ce qui pourrait semer la confusion chez vos clients et nuire à votre activité.

Contrairement à l’immatriculation de votre société (qui protège uniquement au niveau local ou sectoriel), le dépôt d’une marque à l’INPI vous offre une protection légale nationale sur le nom dans le cadre de votre activité.

2. Nom commercial, dénomination sociale, marque : quelles différences ?

• Dénomination sociale : nom inscrit dans les statuts de votre société
• Nom commercial : nom utilisé dans la vie courante ou à des fins marketing
• Marque : nom ou signe déposé à l’INPI pour une protection juridique

Seule la marque déposée auprès de l’INPI permet de protéger votre nom dans toute la France, et dans certains cas à l’international.

3. Avant de déposer : vérifier la disponibilité du nom

Avant de déposer votre nom comme marque, il est impératif de vérifier qu’il est disponible :

• Rechercher dans la base de données marques de l’INPI
• Vérifier les noms de domaines existants
• Consulter les réseaux sociaux et les moteurs de recherche

Un nom déjà protégé ou trop similaire à une marque existante peut entraîner un refus ou une action en contrefaçon.

4. Comment déposer son nom à l’INPI ?

Le dépôt de marque se fait directement auprès de l’INPI, via un formulaire en ligne. Vous devrez :

• Choisir le nom ou le logo à déposer
• Définir les classes d’activités (selon la classification de Nice)
• Payer les frais de dépôt (210 € pour une classe, puis 42 € par classe supplémentaire en 2025)

Une fois le dépôt effectué, la marque est publiée au BOPI (Bulletin Officiel), puis enregistrée officiellement en l’absence d’opposition dans un délai de 2 mois.

5. Quelle durée de protection ?

Une fois enregistrée, votre marque est protégée pour une durée de 10 ans, renouvelable indéfiniment. Pendant ce temps, vous êtes en droit d’empêcher toute utilisation similaire par des tiers dans le cadre des activités couvertes par le dépôt.

6. Statutsonline.com vous accompagne dans la protection de votre nom

En plus de la création de votre entreprise, Statutsonline.com vous accompagne dans toutes les démarches de protection de votre identité commerciale. Nous vous aidons à :

• Vérifier la disponibilité de votre nom
• Choisir les bonnes classes d’activité
• Réaliser le dépôt de votre marque à l’INPI
• Centraliser tous vos documents dans votre espace sécurisé

Protéger le nom de votre entreprise est un geste simple mais essentiel pour sécuriser votre marque, votre image et votre développement. Avec Statutsonline.com, vous bénéficiez d’un accompagnement professionnel pour créer et protéger votre société en toute sérénité.