Lorsque vous créez une entreprise, vous construisez bien plus qu’une structure juridique : vous bâtissez une identité. Votre nom commercial, votre logo et votre site web sont autant d’éléments qui participent à votre visibilité et à votre crédibilité. Ces éléments doivent être protégés dès le lancement, car ils constituent des actifs essentiels. C’est là qu’intervient la propriété intellectuelle. À quoi sert-elle, et comment l’utiliser pour sécuriser votre entreprise ?

1. Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle regroupe l’ensemble des droits exclusifs accordés à une entreprise ou un individu sur ses créations immatérielles. Elle se divise en deux grandes catégories :

• La propriété industrielle : marques, brevets, dessins et modèles.
• Le droit d’auteur : applicable aux œuvres littéraires, artistiques, graphiques, logiciels, etc.

Dans le cadre d’une activité commerciale, les marques, logos, slogans et noms de domaine relèvent principalement de la propriété industrielle.

2. Pourquoi protéger sa marque ?

Le nom de votre entreprise, de vos produits ou services est un vecteur d’image et de reconnaissance. En déposant une marque auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), vous obtenez un droit exclusif d’exploitation sur le territoire choisi.

Ce droit vous permet :

• D’empêcher un concurrent d’utiliser une dénomination identique ou similaire,
• De valoriser votre entreprise (une marque protégée est un actif valorisable),
• De sécuriser vos investissements marketing et communication,
• De rassurer vos clients et partenaires.

3. Logo et identité visuelle : attention au droit d’auteur

Le logo de votre entreprise est protégé par le droit d’auteur dès sa création, à condition qu’il soit original. Si vous faites appel à un graphiste ou à une agence, pensez à obtenir une cession écrite des droits pour pouvoir l’exploiter librement (impression, diffusion, déclinaison, etc.).

Il est aussi possible de déposer le logo comme marque figurative à l’INPI, afin de renforcer sa protection contre toute utilisation commerciale non autorisée.

4. Nom de domaine : une réservation ne suffit pas

Enregistrer un nom de domaine (ex. : monentreprise.fr) ne vous confère pas automatiquement un droit de propriété. Il est donc important de vérifier que le nom choisi ne viole pas une marque déjà déposée. À l’inverse, déposer votre marque à l’INPI vous permet de défendre vos droits en cas de litige avec un tiers qui enregistrerait un nom de domaine similaire.

Une stratégie efficace combine :

• Un dépôt de marque à l’INPI,
• Une réservation du nom de domaine correspondant,
• Une vérification juridique de la disponibilité du nom choisi.

5. Comment protéger vos actifs immatériels ?

Voici les étapes clés pour sécuriser votre identité d’entreprise :

• Choisir un nom original et disponible,
• Faire une recherche d’antériorité sur le site de l’INPI,
• Déposer la marque (nom, logo ou slogan) pour 10 ans renouvelables,
• Obtenir les droits d’auteur sur votre logo ou vos visuels,
• Réserver les noms de domaine associés (.fr, .com, etc.).

6. Un accompagnement avec Statutsonline.com

Sur Statutsonline.com, nous ne nous contentons pas de vous accompagner dans la création de votre entreprise. Nous vous aidons aussi à protéger vos éléments identitaires. Nous vous guidons dans les démarches de dépôt de marque, dans la gestion de vos documents juridiques et dans la publication de vos formalités auprès de l’INPI.

La propriété intellectuelle est un levier de protection, de valorisation et de croissance pour toute entreprise. Ne pas sécuriser ses actifs immatériels, c’est courir le risque de les voir copiés, détournés ou perdus. Avec Statutsonline.com, vous bénéficiez d’un accompagnement clair et fiable pour créer et protéger votre activité, de A à Z.