L'actualité des entreprises sur

STATUTSONLINE.COM

Actualités des entreprises et sociétés commerciales

Créer une entreprise dans le bâtiment : les démarches spécifiques

18/04/2025


Créer une entreprise dans le bâtiment : les démarches spécifiques

Le secteur du bâtiment attire chaque année de nombreux artisans et entrepreneurs souhaitant créer leur propre entreprise. Que ce soit en maçonnerie, plomberie, électricité, peinture ou rénovation, l’ouverture d’une société dans le BTP implique des démarches spécifiques à bien connaître. Voici les étapes indispensables pour créer une entreprise du bâtiment en toute légalité et lancer votre activité dans les meilleures conditions.

1. Choisir le bon statut juridique

Avant tout, il faut choisir la forme juridique de l’entreprise. Plusieurs options sont possibles :

  • Micro-entreprise : adaptée pour démarrer une activité artisanale seul, avec des charges allégées et une comptabilité simplifiée.
  • EURL ou SASU : formes unipersonnelles offrant une responsabilité limitée et un cadre plus structuré.
  • SARL ou SAS : pour les projets à plusieurs associés, avec une répartition des responsabilités et du capital social.

Le choix dépendra de votre activité, de vos objectifs de développement et de votre situation personnelle.

2. Justifier de vos qualifications professionnelles

Pour exercer une activité dans le secteur du bâtiment, certaines compétences ou qualifications sont exigées :

  • Soit un diplôme ou titre professionnel reconnu (CAP, BEP, Bac Pro, etc.) dans le corps de métier concerné,
  • Soit une expérience professionnelle d’au moins 3 ans dans le domaine visé, à justifier par des attestations d’employeurs ou des bulletins de salaire.

Ces justificatifs sont obligatoires pour pouvoir exercer une activité artisanale réglementée.

3. Immatriculer son entreprise à la bonne adresse

Toute entreprise du bâtiment doit être immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) via le guichet unique de l’INPI. Lors de l’immatriculation, il faut préciser :

  • Le code NAF correspondant à l’activité exercée,
  • Le lieu d’exercice : atelier, domicile, locaux commerciaux, etc.

Une déclaration d’activité artisanale est également requise si vous relevez de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA).

4. Souscrire les assurances obligatoires

Dans le bâtiment, plusieurs assurances sont obligatoires avant le démarrage de toute prestation :

  • Assurance responsabilité civile professionnelle : pour couvrir les dommages causés à un tiers dans le cadre de l’activité,
  • Assurance décennale : obligatoire pour les métiers liés à la structure ou à l’étanchéité du bâtiment (maçonnerie, toiture, plomberie, etc.).

Les attestations d’assurance doivent être disponibles en cas de contrôle ou de demande d’un client.

5. Obtenir la carte d’artisan ou le titre Maître Artisan

En vous inscrivant à la CMA, vous pouvez obtenir une carte d’artisan, gage de sérieux et de reconnaissance auprès des clients. Les professionnels expérimentés ou titulaires de diplômes avancés peuvent également obtenir le titre de Maître Artisan.

6. Se déclarer auprès des organismes sociaux

Selon votre statut juridique, vous serez affilié :

  • À la Sécurité sociale des indépendants (SSI) si vous êtes gérant majoritaire d’une SARL, en micro-entreprise ou en EURL,
  • Au régime général si vous êtes président d’une SAS ou SASU.

Il est aussi recommandé d’adhérer à une caisse de retraite complémentaire et de prévoir une couverture prévoyance adaptée aux risques du métier.

7. Facilitez vos démarches avec Statutsonline.com

La création d’entreprise dans le bâtiment demande rigueur et conformité. Sur Statutsonline.com, nous vous guidons étape par étape :

  • Choix du statut adapté à votre activité,
  • Génération automatique des statuts et formulaires officiels,
  • Transmission directe de votre dossier à l’INPI,
  • Accompagnement dans les démarches spécifiques au secteur artisanal.

Créer une entreprise dans le bâtiment demande de respecter des règles précises, notamment en matière de qualifications, d’assurances et d’immatriculation. Grâce à Statutsonline.com, vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé pour lancer votre activité en toute légalité, simplement et 100 % en ligne.