L'actualité des entreprises sur

STATUTSONLINE.COM

Actualités des entreprises et sociétés commerciales

Accidents du travail : le patronat et les syndicats s'accordent pour mieux prendre en charge les salariés

26/06/2024


Dans la soirée de mardi, patronat et syndicats sont parvenus à trouver un terrain d'entente pour relancer un accord de juin 2023 sur les accidents du travail et les maladies professionnelles qui devait être voté au Parlement à l'automne dernier. Un premier pas pour une meilleure prise en charge des salariés.

Le patronat et les syndicats sont parvenus, dans la soirée de mardi, à un projet de position commune pour relancer leur accord de juin 2023 sur la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale, bloqué par un problème de transposition législative.

L'accord de mai 2023 devait voir l'une de ses dispositions, concernant la rente versée aux salariés victimes d'un accident de travail ou d'une maladies professionnelle, transposée dans le budget de la Sécurité sociale (LFSS) 2024, voté par le Parlement à l'automne 2023. Mais cette transposition n'avait pas pu avoir lieu, le gouvernement proposant une rédaction critiquée par des associations de victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, et par des syndicats.