Entreprise individuelle immatriculation par Internet KBIS en 48 h
Une entreprise individuelle (ou à propriétaire unique) appartient à une seule personne. C’est la structure d’entreprise la plus simple qui soit. Le propriétaire d’une e
Statuts SNC – immatriculation par Internet KBIS en 48 h
La société en nom collectif est une forme juridique française de société. Celle-ci est une personne morale possédant le statut de commercant. La société en nom collectif (SNC) est un
Statuts SA – immatriculation par Internet KBIS en 48 h
le statut de la société anonyme (SA) a été instauré en France en 1867 pour permettre aux épargnants d’investir leur capital sans risquer plus que leur mise et son fonctionnement
Statuts création SCI – immatriculation par Internet KBIS en 48 h
En droit des affaires français, une Société Civile Immobilière (SCI) est une société civile, qui a un objet immobilier.Elle est parfois également nommée Société de Gestion Immobili
Statuts SCI à participation croisée – immatriculation par Internet KBIS en 48 h
Variante de la SCI: Société Civile à participation croisée (SCIPC), chaque associé possède la nue-propriété de ses parts et l’usufruit des parts de l’autre asssocié. Pro
Statuts SCI de Construction-Vente – immatriculation par Internet KBIS en 48 h
Variante de la SCI: La Société Civile Immobilière de Construction-Vente (SCICV) permet le support d’un programme immobilier. Idéal pour les promoteurs et lotisseurs. Les principaux
Creation de Statuts d’une SCI d’Attribution-Acquisition – immatriculation par Internet
Variante de la SCI: Chaque associé d’une Société Civile Immobilière d’Attribution-Aquisition (SCIAT) possède un bien immobilier prédéfini correspondant en proportion à la
Création de statuts SAS – immatriculation par Internet, KBIS en 48 h
La SAS (société par action simplifiée) est à la fois société de capitaux, ce qui la rapproche de la société anonyme, et société de personnes, ce qui la rapproche quelque peu de la
SARL de presse – immatriculation par Internet – KBIS en 48 h
Variante de la SARL: Le statut de la société à responsabilitée de presse (SARLP) est régi par les lois du 1er août 1986 et du 27 novembre 1986. Sont concernées par ce statut, les soci
SARL de famille – immatriculation par Internet – KBIS en 48 h
Variante de la SARL: Société à Responsabilité Limitée de Famille (SARLF) permet de choisir l’option fiscale “Impôt sur le revenu”, mais nécessite que tout les associ