Les chefs d?entreprises et les dirigeants de sociétés peuvent se voir attribuer une aide financière ou financer totalement ou partiellement des chè
Actualités des entreprises et sociétés commerciales
25/07/2013
Les seuils qui déclenchent l?intervention obligatoire d?un commissaire aux comptes pour les SAS seront alignés sur ceux des SARL.
11/04/2013
Les sociétés qui distribuent des dividendes, doivent comptabiliser leur montant au crédit du compte 457 'Associés- Dividendes à payer' en attendant
12/03/2013
Depuis le 1er Janvier 2013, les travailleurs indépendants sont redevables de cotisations sociales sur les dividendes (Gérant majoritaire) sur leurs
01/11/2012
Un salarié rachète la totalité des parts sociales de la société dans laquelle il était employé et devient l'associé unique d'une EURL.
03/09/2012
Le décret simplifie les formalités effectuées au RCS par les commerçants et les personnes morales soumises à immatriculation auprès de ce registre.
25/05/2012
La durée de blocage du prix de cession d'un fonds de commerce est réduite.
23/04/2012
La loi du 19 octobre 2009 a dispensé les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par actions simplifiées dont l'associé unique, personne
20/04/2012
Les sociétés par actions pourront choisir de ne pas recourir à un commissaire aux apports lors d'une augmentation de leur capital par apports en na
17/04/2012
Les entreprises n'ont plu qu'un délai de 45 jours pour informer l?administration fiscale de leur cession ou de la cessation de leur activité.
17/04/2012
Les modalités de calcul des droits d?enregistrement sont à nouveau modifiées, à compter du 1er août 2012 :
03/04/2012
En cas d'augmentation de capital d?une SARL par des apports en numéraire, les parts sociales ainsi créées peuvent être libérées, lors de la souscri
26/03/2012
EIRL : modalités d'option pour l'assimilation au régime fiscal de l'EURL
15/03/2012
Un décret vient en effet de modifier le Code de procédure civile afin de préciser qu'une notification peut toujours être faite par remise contre ém