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Message  dissolution ou mise en sommeil( 1 Réponses )29/03/2010 à 12:21:58
Bonjour,

Suite à la vente de notre immeuble et n'en ayant plus l'utilité, comment doit-on procéder concernant pour le partage sachant qu'il y a deux associés avec chacun 10% et un avec 80%.
Devons-nous procéder à une dissolution de la sci (coût relativement élevé) ou est-il possible de faire une mise en sommeil en attendant une radiation.
Pouvons-nous faire le partage dés à présent?

Merci.

Mr G. Julien le 29/03/2010 à 12:21:58

 
 
Re: dissolution ou mise en sommeil
Pour être en conformité avec la loi et transmettre l'actif aux associés, la dissolution doit être effectuée

Mr R. Gerard le 29/03/2010 à 15:10:09




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