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Message  Transfert de siège social( 8 Réponses )04/07/2009 à 12:07:15
Bonjour,

J'essaye de transférer le siege de ma société préalablement crée sur statutonline, mais je n'ai que la possibilité de transféré l'etablissement principal :

Les actions effectuees ne concerneront que l'etablissement principal. Pour un
transfert de siege, veuillez procéder a une Assemblee generale modificative standard.

A priori j'ai du prendre un mauvais chemin, mais je ne peux supprimer ce docment.

que dois-je faire ?

Merci


Mr L. MANACH le 04/07/2009 à 12:07:15

 
 
Re: Transfert de siège social
Le transfert de siège social passe par les "modifications courantes" et non pas par un établissement.
J'ai supprimé votre dossier vous permettant de choisir la bonne case.

Mr R. Gerard le 06/07/2009 à 09:19:46

 
Re : Transfert de siège social
bonjour
pourriez vous me donner le delai pour un changement d'adresse de societe suite a demenagement dans autre departement merci

Mr R. Michel le 11/06/2011 à 09:17:20

 
Re : Transfert de siège social
48 heures après envoi du dossier au greffe

Mr R. Gerard le 14/06/2011 à 11:59:43

 
Re : Transfert de siège social
bonjour
le greffe du tribunal de commerce de sens me demande de fournir 2 exemplaires de l\'etat des sieges anterieurs pouvez vous me faire savoir ce que cela veut dire et comment proceder pour les avoir. cordialement M.Requin le 13 08 2011 a 13h25

Mr R. Michel le 13/08/2011 à 13:21:13

 
Re : Transfert de siège social
Il suffit de faire et de payer la procédure de modification statutaire sur le site

Mr R. Gerard le 15/08/2011 à 17:33:42

 
Re : Transfert de siège social
bonjour le siege social de ma societe est sur marseille j'aimerai le transferer sur nice mais je n'ai pas d'adresse comment dois je faire ?

Mr C. Dan le 03/03/2012 à 07:11:50

 
Re : Transfert de siège social
Trouver une adresse d'un centre de domiciliation sur Nice. Voir pages jaunes

Mr R. Gerard le 03/03/2012 à 15:44:27

 
Re : Transfert de siège social
Bonjour,

je suis le gérant d'une sci familiale,suite à la divorce,nous avons vendu notre résidence principale et je dois changer l'adresse de siège de la sci.
ma nouvelle résidence se situe dans le même département.j'ai deux question

1-dois je changer statut et si oui , l'associé qui est mon ex-épouse doit donner son accord?
2-je sais qu'en tant que gérant (je suis majoritaire 55%)et restant dans le même département , je peux changer le siège sans avoir besoin de demander l'accord de l'associé.

enfin si oui dites moi le prix de ce changement et les documents que je dois vous adresser.

Merci d'avance

Sghaffarzadeh


Mr G. Said le 25/03/2016 à 13:21:38




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