| | | Domiciliation d'entreprises, questions, conditions et utilisations | | | | | | | Questions les plus courantes | | | | | |  BAIL COMMERCIAL NON RENOUVELE | ( 2 Réponses ) | 10/02/2012 à 21:50:38 | Bonjour,
Je vis actuellement a Sydney et il y a 9 ans j'ais acquis des murs commerciaux d'une Boulangerie dans la Nievre.
Je n'ais jamais refais un bal lors de l'acquisition pour differentes raisons avec la locataire.
Aujourd'hui cette meme locataire veut cesser son activiter en Janvier 2014.
La Marie avec la commune des commune desire garder se commerce bien sur avec les tournees.
Faute de la Locataire de n'avoir jamais fait de travaux afin d etre aux normes , cela couterais plus cher que son fonds de Commerce.
La commune des Commune envisage de monter des nouveaux locaux (frais enormes et dans l'attente de subventions de l'etat).
Lors de mon passage en France la semaine derniere, J ais eu RDV avec la Commune des Commune afin de leurs preciser que je voulais que cela reste un commerce , epicerie, pain, tournees.....
Pour cela j ais proposer de monter ou plutot d'ameliorer avec des changements et en point chaud (ayant l'experience ici).
J en ais parle a ma locataire et attends sa decision, L commune maintenant serait prette a me donner 30 a 35 % de subvention pour materiel ou travaux.
N'ayant pas de bail et desirant commencer d'ici 1 an. Quelle doit etre ma demarche aux pret de ma locataire qui est en derogation actuellement pour exercer en tant que boulangerie bien sur.
Dois je lui faire une lettre recommande comme quoi je ne renouvelle pas le bail en 2013 ou autre.
Je vous remercie de vos reponses qui seront appreciees.
olivier
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Mr G. Olivier le 10/02/2012 à 21:50:38
| | | | | | Re : BAIL COMMERCIAL NON RENOUVELE | Surtout, ne pas faire de courrier, mais demander à votre locataire de vous faire un courrier de cessation d'activité. Cela vous évitera d'avoir à payer une indemnité d'éviction.
Ensuite, faire des devis de travaux pour la nouvelle activité et obtenir un accord de subvention avant d'entamer les travaux.
Si votre ancienne locataire souhaite reprendre le commerce, vous ferez alors un nouveau bail.
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Mme G. Pascale le 11/02/2012 à 00:20:43
| | | | Re : BAIL COMMERCIAL NON RENOUVELE | Je vous remercie pour vos informations.
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Mr G. Olivier le 12/02/2012 à 05:28:38
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