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Message  domiciliation à titre gratuit( 4 Réponses )26/08/2008 à 16:11:22
Bonjour

Je suis en train de créer une sarl de famille et j'ai l'accord de domicilier mon entreprise chez un ami qui a sa propre entreprise
et propriétaire des locaux. Il me prête environ 8 m2.
1) dois-je faire mentionner ce point dans les statuts devant notaire?
2) vais-je devoir payer la taxe professionnelle?

merci bien pour votre réponse

Mlle R. Fabienn le 26/08/2008 à 16:11:22

 
 
Re: domiciliation à titre gratuit
Si votre ami est propriétaire des locaux, il doit vous faire, soit:
- Un bail précaire de 24 mois maxi à l'euro symbolique
- Un bail commercial 3-6-9 au tarif convenu entre vous.
1) Si vous faites vos statuts sur statutsonline, nul besoin de passer devant un notaire
2) vous aurez toujours un minimum de TP à payer

Au fait, pourquoi une SARL de famille ?

Mr R. Gerard le 26/08/2008 à 16:36:10

 
Re: domiciliation à titre gratuit
Merci pour ces informations. Une sarl de famille est plus simple dans le secteur agricole.

Mlle R. Fabienn le 26/08/2008 à 17:23:19

 
Re: domiciliation à titre gratuit
La SARL de famille permet l'option fiscale de l'impot sur le revenu au lieu de l'impot sur les sociétés.

Mr R. Gerard le 26/08/2008 à 17:58:25

 
Re: domiciliation à titre gratuit
Oui absolument.

Mlle R. Fabienn le 26/08/2008 à 18:04:10




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