| | | Entreprise Individuelle, EURL, SARL, SNC, SCI, SA, SAS, SASU | | | | | | | Généralité : Régime fiscal et social, Imposition, statut du Gérant, responsabilité des associés | | | | | |  Recours en cas de problème | ( 5 Réponses ) | 13/09/2008 à 15:27:02 | Bonjour, je crains de sortir légèrement de l'objet du Site, je dépose tout de même ma question car il me semble qu'elle puisse servir aux débutants comme moi.
Les fournisseurs sont exigeant lorsqu'on débute (paiement avant expédition), normal et compréhensible. En contre partie je veille à ne m'aprovisionner que lorsque ceux-ci s'engage à des livraisons rapides..
Tout se déroule normalement, en dehors d'un fournisseur, paiement de 2000 euros, livraison de marchandise = la moitié.
Renseignement par mail, aucune réponse en retour.
Renseignement par tel, aucune réponse en retour.
Renseignement par courrier, aucune réponse en retour.
Cela va bientot faire 4 semaines que la marchandise est règlée, et je ne parviens à obtenir aucune réponse sur le devenir des 1000 euros versés en trop, pour des produits jamais livrés.
Existe t'il des démarches autre que Avocat, (que je n'ai ni les moyens ni le temps de contacter), et autres que les moyens déja employé, lorsque le fournisseur pratique la politique de l'autruche ?
Merci.
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Mr L. LIARD le 13/09/2008 à 15:27:02
| | | | | | Re: Recours en cas de problème | Savoir pouquoi il ne livre pas le solde des marchandises, mais s'il reste muet, la seule solution est une procédure (par avocat)
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Mr R. Gerard le 18/09/2008 à 17:09:36
| | | | Re: Recours en cas de problème | Merci pour votre réponse.
J'ai opté pour cette voie. Devant débuté par une lettre de mise en demeure, en R.A.R. Cette dernière à enfin obtenue réponse.
La marchandise n'étant plus disponible, le fournisseur me propose un remboursement du montant HT... Assez ennuyeux, car la différence avec ce que j'ai payé n'est pas négligeable, elle correspond au montant de la TVA.
Personnellement, je ne peux pas récupérer la TVA, pour des marchandises que je ne vendrais jamais, puisque je ne les recevrais jamais.
Je pense donc en aviser rapidement l'administration fiscale !...
Qu'en pensez-vous ?
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Mr L. LIARD le 22/09/2008 à 23:41:14
| | | | Re: Recours en cas de problème | C'est déjà une bonne chose qu'il vous réponde. Il doit vous rembourser la totalité de la commande non honorée en TTC en s'estimant heureux que vous ne lui réclamiez pas des dommages et intérêts.
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Mr R. Gerard le 23/09/2008 à 10:25:56
| | | | Re: Recours en cas de problème | C'est déjà une bonne chose qu'il vous réponde. Il doit vous rembourser la totalité de la commande non honorée en TTC en s'estimant heureux que vous ne lui réclamiez pas des dommages et intérêts.
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Mr R. Gerard le 23/09/2008 à 14:24:32
| | | | Re: Recours en cas de problème | Après avoir menacé d'en avertir l'administration fiscale, afin d'effectuer un recoupement entre la TVA de ma société et la société en question, l'affaire c'est vite accélérée, puisque le jour même j'ai obtenue la responsable de l'entreprise au tel., et un remboursement intégral (TTC) via virement bancaire.
Le tout aura duré plus de 4 semaines et m'aura coûté un envoi en recommandé ainsi que quelques sueurs froides. Mais se termine correctement.
Merci.
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Mr L. LIARD le 29/09/2008 à 03:47:24
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