| Entreprise Individuelle, EURL, SARL, SNC, SCI, SA, SAS, SASU | | | | Généralité : Régime fiscal et social, Imposition, statut du Gérant, responsabilité des associés | | | | EURL en franchise en base de TVA | ( 1 Réponses ) | 29/11/2007 à 11:12:53 | Bonjour,
J'ai débuté mon activité commerciale le 1er juin 2007, je suis en franchise en base de TVA.
Ma question est: Le seuil de CA à 76300Eur sera t-il dans mon cas pris en compte au 31 Décembre 2007 ou alors à la fin de mon exercice le 31 Mai 2008 ?
Merci pour votre réponse.
| Mr T. Rémy le 29/11/2007 à 11:12:53
| | | Re: EURL en franchise en base de TVA | Je ne vois pas de dossier de création vous concernant dans notre base. Trouvez-vous normal de solliciter des informations sans renvoyer l'ascenseur? Tout travail mérite salaire n'est-ce pas!
| Mr R. Gerard le 29/11/2007 à 12:17:58
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