| |
| Re: Cotisation du Gérant Majoritaire |
|
ROBEAU G. le 26/10/2007 à 17:23:09
|
| |
| Re: Cotisation du Gérant Majoritaire |
Ok merci de votre réponse.
Y'a t-il des conditions à remplir pour avoir le droit à cette exonération ?
On m'a parlé que les créateurs-salariés (dans une autre entreprise) en étaient exonérés la première année ? est ce vrai ?
|
THOMAs A. le 26/10/2007 à 18:16:20
|
| |
| Re: Cotisation du Gérant Majoritaire |
Cher monsieur, mon service commercial m'a indiqué que votre compte client avait été vidé des informations indispensable à la validité de nos conditions générales. Nous avons donc supprimé votre compte-client. Pouvez-vous m'indiquer pourquoi vous avez supprimé vos informations ?
|
ROBEAU G. le 26/10/2007 à 18:41:44
|
| |
| Re: Cotisation du Gérant Majoritaire |
Bonjour,
Nous avons créé au mois d'octobre 2007 une SARL. Celle ci n'a que très peu fonctionné en 2008 et la gérante n'en est pas salariée et occupe par ailleurs un autre emploi et cotise donc à une caisse de sécurité sociale. Or, nous avons reçu dernièrement un courrier nous demandant de payer au titre des cotisations pour le 3ème trimestre une cotisation à la RSI une somme de 992 euros. Cette cotisation est elle obligatoire dans notre cas et comment faire pour ne pas y être astreints.
Dans l'attente de votre réponse
cordialement
François Jouny
|
Mr J. François le 29/10/2008 à 10:57:30
|
| |
| Re: Cotisation du Gérant Majoritaire |
Un gérant (déjà salarié par ailleurs) bénéficie d'une exonération de charges la première année, ensuite, c'est le début des appels de fonds du RSI qui commence. Dans la mesure ou vous avez sorti un premier bilan et que celui ci fait ressortir un revenu de l'exploitant de ZERO, vous pouvez demander une réduction voir une annulation de l'appel de fonds.
|
Mr R. Gerard le 29/10/2008 à 11:38:30
|
Cotisation du Gérant Majoritaire