| | | Entreprise Individuelle, EURL, SARL, SNC, SCI, SA, SAS, SASU | | | | | | | Forum concernant les Sociétés en Nom Collectif | | | | | |  Quelques questions... | ( 1 Réponses ) | 07/12/2005 à 20:40:32 | Bonjour,
Nous sommes deux à reprendre un commerce avec le statut SNC. J'investi 90% des parts et lui 10%. Serons-nous responsables à part égale ? Les décisions reviendront-elles aux deux ?
Si plus tard nous revendons le commerce, comment seront répartis les bénéfices ? Et si nous coulons, aurons-nous les mêmes risques à propos des biens personnels ? Enfin existe-t-il des assurances au cas où le commerce coule avant le remboursement du fond de commerce ?
Merci pour vos précieuses réponses
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W. le 07/12/2005 à 20:40:32
| | | | | | Réponse | Dans une SNC; tous les associés sont indéfiniment responsable sur leurs bien spersonnels de la totalité des dettes de la société. Mais ensuite, ils peuvent se réclamer entre eux la quote part qu'ils auraient avancer par rapport à leur participation.
Les bénéfices sont réparties au preorata des parts de chacun des associés.
Pour la partie assurance, il faut voir un assureur. je ne suis pas compétent.
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R. Gérard le 08/12/2005 à 09:01:26
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