| | | Entreprise Individuelle, EURL, SARL, SNC, SCI, SA, SAS, SASU | | | | | | | Forum concernant les Sociétés Civiles Immobilières | | | | | |  sci pour mobil-home | ( 2 Réponses ) | 02/05/2012 à 23:37:58 | Bonjour,
Nous souhaitons, avec mon associé, créer une SCI pour acheter des mobil-homes, les placer dans des campings et les louer à la semaine.
Les questions :
- un mobil-home est-il considéré comme un bien immobilier malgré le côté "mobile" ? Si ce n'est pas le cas, j'imagine que nous allons devoir ouvrir une SARL.
- quel est l'option la plus adaptée au niveau de la TVA ?
Une confirmation :
Vu que nous sommes 2 particuliers, nous sommes obligés de souscrire au régime BNC, n'est-ce pas ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement,
Nicolas D.
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Mr D. Nicolas le 02/05/2012 à 23:37:58
| | | | | | Re : sci pour mobil-home | La réponse se trouve déjà dans le terme " Mobile home". C'est donc un bien mobilier. La création d'une SARL est donc la solution si vous n'êtes pas mari et épouse ou enfants mineurs, sinon, la SAS sera plus adaptée.
L'activité envisagée n'est pas civile mais commerciale, donc de base à l'IS sauf option.
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Mr R. Gerard le 03/05/2012 à 10:04:56
| | | | Re : sci pour mobil-home | Merci pour la réponse.
Je vais donc me renseigner sur la SAS.
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Mr D. Nicolas le 03/05/2012 à 10:18:29
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