Le décret d'application précisant les modalités de la dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des
Actualités des entreprises et sociétés commerciales
05/01/2009
Rappel : les micro-entrepreneurs en activité peuvent opter pour le régime micro-social et pour le versement fiscal libératoire au plus tard le 31 d
17/12/2008
La Banque européenne d'investissement (BEI) et OSEO ont signé, le 12 décembre, une ligne de crédit de 160 millions d'euros pour soutenir les PME en
10/12/2008
Afin d'assurer le financement du RSA (Revenu de solidarité active) une nouvelle contribution au taux de 1,1% est instituée.
20/11/2008
Peuvent faire l'objet d'une procédure de redressement judiciaire les commerçants, les personnes immatriculées au répertoire des métiers, les agricu
20/11/2008
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale passera à 2 859 euros par mois à partir du 1er janvier 2009. Soit une augmentation annuelle de 3,1 %.
20/11/2008
Christine Lagarde, ministre de l?Eonomie a présenté ce matin en onseil des ministre un dispositif temporaire d?exonération de la taxe professionnel
07/11/2008
Le loyer d'un bail commercial peut être révisé notamment en cours de bail par le jeu d'une clause d'indexation ou lors du renouvellement du contrat
07/11/2008
La clause de non-concurrence est une disposition pouvant figurer dans un contrat de travail et par laquelle le salarié s'interdit, lors de son dépa
21/10/2008
La loi n° 2008-776 du 4 août 2008, dite loi LME insère dans le Code général des impôts un article 732 ter qui prévoit un abattement de 300.000 euro
23/09/2008
Depuis le 1er janvier 2008, les associés, personnes physiques, de sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés ont le choix entre deux modalités
31/07/2008
La loi relève les limites de chiffres d'affaires ou de recettes des régimes micro.
13/06/2008
Succursales d'entreprises étrangères
06/05/2008
L'administration est fondée à remettre en cause, selon la procédure de l'abus de droit, les charges d'un immeuble appartenant à une SCI et loué à s
06/05/2008
Vers une obligation de nomination soumise à des conditions de seuils