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Actualités des entreprises et sociétés commerciales

06/05/2008
Vers une obligation de nomination soumise à des conditions de seuils
06/05/2008
Le projet LME prévoit de simplifier le droit des sociétés.
15/01/2008
Hervé Novelli a réuni le 14 janvier le groupe d'experts sur la simplification de l'environnement des entreprises
03/01/2008
Actualité juridique
02/01/2008
La loi relative à la simplification du droit allège notamment certaines obligations déclaratives à la charge des entreprises.
28/12/2007
Jugez en : de 2000 à 7000 ?, sans caution personnelle ni garantie et en en plus des prêts bancaires.
28/12/2007
Le projet de réforme va venir au Parlement dès cet été.
21/12/2007
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 modifie certains dispositifs d?exonérations de charges sociales.
24/11/2007
A compter du 1er décembre 2007, les demandes d'Aide aux demandeurs d'emploi créateurs ou repreneurs d'entreprises (Accre) n'auront plus à être dépo
09/11/2007
La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 a notamment amélioré les conditions dans lesquelles les fonctionnaires peuvent cr
19/10/2007
Au 1er décembre 2007, les dossiers de demande d'exonération de cotisations sociales au titre de l'ACCRE n'auront plus à être déposés à la DDTEFP ma
19/10/2007
Incompatible avec le droit communautaire
28/08/2007
La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat du 21 août 2007 introduit une mesure de réduction d'ISF en cas de souscription par u
28/08/2007
La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat du 21 août 2007 allège les droits dus par les héritiers ou les donataires.
30/07/2007
Nouvelles obligations des personnes de nationalité étrangère souhaitant exercer en France, sans y résider, une profession commerciale, industrielle

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