L’assemblée générale est un moment clé dans la vie d’une société, qu’elle soit annuelle ou extraordinaire. Elle permet aux associés ou actionnaires de se réunir pour approuver les comptes, voter des décisions importantes ou modifier les statuts. Organiser correctement une assemblée générale est indispensable pour garantir la validité des décisions prises et respecter les obligations légales. Voici les étapes à suivre pour convoquer et tenir une assemblée générale dans les règles en 2025.

1. Identifier le type d’assemblée

Il existe deux grandes catégories d’assemblées générales :

• Assemblée générale ordinaire (AGO) : elle se tient au moins une fois par an pour approuver les comptes de l’exercice écoulé, affecter le résultat, nommer ou renouveler des dirigeants, etc.
• Assemblée générale extraordinaire (AGE) : elle est convoquée lorsqu’une décision impacte les statuts de la société (augmentation de capital, changement de dénomination, transfert de siège, etc.).

2. Respecter les délais de convocation

Les associés doivent être convoqués dans un délai raisonnable avant la date de l’assemblée. En général, un délai de 15 jours est recommandé pour permettre aux participants de prendre connaissance des documents et de se préparer.

Le mode de convocation dépend des statuts et de la forme juridique de la société (lettre recommandée, remise en main propre, mail avec accusé de réception, etc.).

3. Préparer l’ordre du jour et les documents

L’ordre du jour doit être précis, car l’assemblée ne peut statuer que sur les points mentionnés. Il est généralement rédigé par le représentant légal ou le gérant de la société.

Les documents à joindre à la convocation peuvent inclure :

• Les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexes),
• Le rapport de gestion,
• Le texte des résolutions proposées,
• Tout document nécessaire à l’évaluation des décisions à prendre.

4. Tenir l’assemblée générale

Le jour de l’assemblée, il faut s’assurer de la présence ou de la représentation des associés selon les règles de quorum prévues par les statuts ou la loi.

Un président de séance est désigné pour diriger les débats. Un secrétaire peut être nommé pour consigner les échanges. Chaque résolution est discutée puis soumise au vote, selon les modalités prévues (majorité simple, qualifiée, etc.).

5. Rédiger le procès-verbal

Un procès-verbal doit être rédigé à l’issue de l’assemblée, reprenant les décisions votées, les résultats des votes et les éventuelles observations des associés. Il doit être signé par le président et éventuellement par les associés présents.

Le procès-verbal doit être consigné dans un registre spécial et, dans certains cas, faire l’objet de formalités de publicité (en cas de modification statutaire).

6. Effectuer les formalités légales si nécessaire

Si l’assemblée a entraîné une modification des statuts (transfert de siège, changement de gérant, modification du capital, etc.), des formalités doivent être réalisées auprès de l’INPI via le guichet unique. Statutsonline.com vous permet de gérer ces démarches en ligne, simplement et rapidement.

L’assemblée générale est un outil essentiel de la gouvernance d’entreprise. Bien organisée, elle garantit la transparence, la conformité et la cohésion entre associés. Grâce à Statutsonline.com, vous pouvez générer vos procès-verbaux, modifier vos statuts et accomplir toutes les formalités de manière 100 % dématérialisée.