INPI : le guichet unique pour les entreprises et la propriété intellectuelle en France

L’INPI, ou Institut National de la Propriété Industrielle, joue un rôle central dans la vie des entreprises françaises. Depuis 2023, il est également devenu le point de passage obligatoire pour toute formalité de création, modification ou cessation d’entreprise. Au-delà de sa mission historique liée aux brevets et marques, l’INPI s’impose désormais comme un acteur incontournable pour les entrepreneurs. Voici ce qu’il faut savoir pour comprendre son rôle et son fonctionnement.

Qu’est-ce que l’INPI ? Définition, missions et fonctionnement

Une institution publique au service de l’innovation et des entreprises

Créé en 1951, l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) est un établissement public placé sous la tutelle du ministère de l'Économie. Historiquement, sa mission principale était de protéger les innovations des entreprises françaises : brevets, marques, dessins et modèles. Grâce à l’INPI, les créateurs peuvent déposer leurs inventions, protéger leurs noms commerciaux et leurs créations, et défendre leurs droits en cas de litige.

L’INPI : désormais guichet unique des formalités d’entreprise

Depuis le 1er janvier 2023, l’INPI a vu ses missions s’élargir considérablement. Il est devenu le guichet unique pour toutes les formalités des entreprises, remplaçant progressivement les anciens centres de formalités (CFE). Que vous souhaitiez créer une entreprise, modifier vos statuts, transférer un siège social ou cesser votre activité, vous devez désormais passer par le portail en ligne de l’INPI.

Ce changement a pour but de simplifier les démarches administratives, de centraliser les données et de moderniser les échanges avec les greffes, l’Urssaf, le fisc ou encore les chambres consulaires.

À quoi sert l’INPI dans la création d’entreprise ?

Lorsque vous créez une entreprise, comme une SAS, une SARL ou une micro-entreprise, votre dossier doit être transmis à l’INPI pour traitement et enregistrement. Ce dernier vérifie la cohérence des informations, la régularité des documents, et transmet votre dossier aux organismes concernés, notamment au greffe du tribunal de commerce.

C’est également l’INPI qui délivre l’extrait K-Bis via le registre national des entreprises (RNE), qui remplace le registre du commerce et des sociétés (RCS) depuis la réforme.

L’INPI et Statutsonline : une connexion directe pour plus d’efficacité

Sur Statutsonline.com, nous avons développé une interface technique directement connectée à l’INPI, permettant un transfert rapide et sécurisé de vos dossiers. Ainsi, vos démarches sont traitées plus vite, et vous recevez votre extrait K-Bis sous 48 heures en moyenne.

Notre plateforme anticipe les exigences de l’INPI, vous guide pas à pas, et génère automatiquement tous les documents obligatoires. Vous bénéficiez ainsi d’un accompagnement fiable, sans risque d’erreur ou de rejet.

Un acteur clé de la propriété intellectuelle

Enfin, l’INPI reste bien entendu le référent national en matière de propriété industrielle. Toute entreprise souhaitant protéger un nom de marque, une invention ou une création graphique devra effectuer un dépôt auprès de l’INPI. Ce service, complémentaire à la création d’entreprise, est stratégique pour sécuriser ses actifs et éviter toute copie ou utilisation frauduleuse.

En résumé

L’INPI est aujourd’hui le passage obligé de toute entreprise en France, que ce soit pour sa création, sa modification ou la protection de ses innovations. Grâce à la plateforme Statutsonline.com, vous profitez d’une liaison directe avec l’INPI pour des formalités simplifiées, rapides et 100 % en ligne. Un gain de temps précieux pour démarrer votre activité en toute sérénité.