La rédaction des statuts est une étape essentielle dans la création d’une SAS. Ils encadrent juridiquement le fonctionnement de la société, les rapports entre associés et la gouvernance. En 2025, il est tout à fait possible de rédiger des statuts solides et personnalisés en ligne, sans passer par un avocat, à condition d’utiliser une solution fiable et conforme. Voici comment procéder.

1. À quoi servent les statuts d’une SAS ?

Les statuts d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) sont un document juridique qui définit :

• Le cadre de fonctionnement de la société
• Les rôles et pouvoirs du président et des organes de direction
• Les modalités d’entrée et de sortie des associés
• La répartition du capital social et des droits de vote
• Les règles de prise de décision

La SAS étant une forme juridique très souple, les statuts doivent être rédigés avec soin pour éviter tout conflit futur.

2. Les mentions obligatoires

Les statuts doivent obligatoirement comporter un certain nombre d’informations légales, sous peine de rejet du dossier par l’INPI :

• Dénomination sociale
• Forme juridique : SAS
• Adresse du siège social
• Durée de la société (maximum 99 ans)
• Objet social (activité exercée)
• Montant du capital social (fixe ou variable)
• Répartition des actions entre associés
• Identité du président
• Modalités de fonctionnement et de prise de décision

3. Les clauses recommandées

Au-delà des mentions obligatoires, il est fortement recommandé d’ajouter certaines clauses pour sécuriser le fonctionnement de la SAS :

• Clause d’agrément : pour contrôler l’entrée de nouveaux associés
• Clause d’incessibilité temporaire : pour empêcher la cession des actions pendant une certaine durée
• Clause de préemption : pour donner la priorité aux associés existants en cas de cession
• Clause d’exclusion : pour exclure un associé sous certaines conditions
• Clauses sur la répartition des bénéfices : dividendes, mise en réserve, etc.

4. Peut-on rédiger soi-même ses statuts ?

Il est possible de rédiger ses statuts soi-même, mais cela comporte des risques si l’on n’est pas familier avec le droit des sociétés. Une mauvaise formulation ou un oubli peut entraîner des blocages juridiques ou fiscaux. Il est donc préférable d’utiliser un modèle fiable ou une plateforme spécialisée.

5. Rédiger ses statuts en ligne avec Statutsonline.com

Sur Statutsonline.com, la rédaction des statuts est intégrée dans le parcours de création de votre SAS. Vous remplissez un formulaire intelligent, étape par étape, et vos statuts sont générés automatiquement selon les données saisies.

Avantages :

• Statuts personnalisés, conformes à la législation 2025
• Prise en compte des spécificités de votre projet
• Génération immédiate du document PDF prêt à signer
• Aucune compétence juridique requise

6. Une fois les statuts rédigés, que faire ?

Une fois les statuts finalisés et signés, vous devez poursuivre les étapes de création :

• Dépôt du capital social auprès d’une banque ou plateforme habilitée
• Publication d’une annonce légale
• Dépôt du dossier de création complet sur le guichet unique de l’INPI

Statutsonline.com prend en charge l’ensemble de ces démarches en ligne pour vous faire gagner du temps et éviter toute erreur.

La rédaction des statuts d’une SAS ne doit pas être prise à la légère. Grâce à Statutsonline.com, vous bénéficiez d’un outil simple, rapide et sécurisé pour rédiger vos statuts en ligne et lancer votre société dans les meilleures conditions juridiques. Démarrez votre SAS en toute sérénité, sans frais cachés ni complexité.