creation-entreprise-accueil Statuts online
creation-entreprise-accueil
 
Mot de passe oublié ?
Recherche
Accueil
Fonctionnement
Création d'entreprise
Modification statutaire
A.G. annuelle
Domiciliation
Domiciliataire
Bail commercial
Livre d'OR
Aides & informations
F.A.Q.
Forums
Tarifs
Actualités
Revue de presse
Partenaires
Téléchargements
Contacts

trophee
Rechercher
Tapez vos mots clés séparés par des espaces
Par exemple, pour chercher des informations concernant le capital d'une SARL lors de sa création, tapez simplement "capital creation sarl".
Les caractères spéciaux tels que les ponctuations (,.;:!.), les sigles monétaires (comme &euro,£,...), ou autres (@#&...) ne sont pas autorisés.
Afin de retrouver vos propres messages, recherchez directement votre nom.
 
Bienvenue sur les forums Statutsonline
Domiciliation Commerciale
Domiciliation d'entreprises, questions, conditions et utilisations
 
Cas général
Questions les plus courantes
 
 
Message  Domiciliation dans une location !( 1 Réponses )28/11/2006 à 16:14:06
Bonjour,je suis locataire d'un appartement et souhaite y domicilier le siège social de ma futur société !

Cependant,je vient de relire le bail et voilà ce qui est écrit :

' Le locataire utilisera les lieux loués uniquement pour son habitation principale. Il n'y exercera aucune profession libérale,artisanale,commerciale ou industrielle (1). '

Et en regardant la clause (1),voilà ce qui est écrit :

' Clause à supprimer en cas de location a usage mixte professionnel et d'habitation principal.En ce cas,prévoir une clause particulière par laquelle le locataire déclare et garanti faire son affaire personnelle des autorisations requises pour l'exercice de sa profession dans les lieux loués. '

Cela veut dire quoi ?

Merci

G. le 28/11/2006 à 16:14:06

 
 
Re: Domiciliation dans une location !
Bonjour,
Je ne pourrait pas vous donner une réponse trés clair et nette, mais seulement un ou des éléments de reponse qui pourront peut être vous aider...?
En lisan votre sujet je me suis poser la question de savoir si vous aviez signé le bail. Si c'est le cas, ce qu'il semble être; vous ne pourrez en changer les conditions qu'avec l'accord seul et exclusif du propriétaire.
Enfin sachez que d'aprés l'extrait du bail que vous avez sité, il semblerait être un bail "Type".
En bréf arranger vous avec votre propriétaire s'il en est d'accord...

Raph60 . le 05/03/2007 à 14:33:53




Vous devez posséder un compte client et être connecté sur le site pour pouvoir participer aux Forums.
24 personnes connectées actuellement


trophee
Acrobat reader
Version 3.0b
Plan du site
 
facebook
Valid HTML 4.01 Transitional
acrobat logo
mysql logo