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Message  Bail commercial( 3 Réponses )24/04/2007 à 15:36:20
Bonjour,
J'ai projetté de m'associer avec un ami. Nous avons donc loué une surface (magasin) qui nous sert de bureaux.
Comme notre association n'aura pas lieu, je souhaite résilier ma participation (50%) ds cette location.
Sur le bail, rien de bien clair.
Quel style de courrier me conseillez vous ?
Merci bcp

Marc -. le 24/04/2007 à 15:36:20

 
 
Re: Bail commercial
je ne peux répondre à une question sans avoirles tenants et aboutissants. veuillez vous reporter aux clauses du bail.

Mr R. Gerard le 24/04/2007 à 16:03:01

 
Re: Bail commercial
Si je vous pose la question, c'est que rien n'est indiqué ds le cas d'une rupture anticipée. C'est un bail commercial, de 23 mois, qui a été signé en Nov.06 et qui est directment lié a la création d'une société entre moi et mon ami.
Quel courrier dois je envoyer au proporiétaire et quel courrier a mon ami ?
en recommandé ? merci.

Marc -. le 24/04/2007 à 16:42:09

 
Re: Bail commercial
Malheureusement ou heureusement, je ne suis pas Dieu. Dèjà, il ne s'agit pas d'un bail commercial, mais d'un bail précaire. Si la société n'a pas aboutie à l'immatriculation, les associés sont responsables a titre personnel des dettes qu'ils ont engagées pour cette constitution. Normalement, un délai de 6 mois entre la date de signature des statuts et l'immatriculation, sinon la société est caduque. Je ne suis pas rédacteur de lettre de rupture.

Mr R. Gerard le 24/04/2007 à 16:59:09




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