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Fiscalité - Comptabilité
Généralité : Régime fiscal et social, Imposition, statut du Gérant, responsabilité des associés
 
 
Message  antériorité frais antérieurs (suite)( 1 Réponses )17/02/2003 à 16:56:23
1) Ces frais peuvent-ils être passés en frais généraux ou doivent-ils être annexés aux statuts ?
2) S'ils sont annexés aux statuts, est-il possible de remonter plus loin que 2 mois dans le temps, sachant que chaque "visite" (hotel+restaurant+frais de transport+parking...) peut être justifiée avec le nom et la fonction du prospect ?
3) D'autre part, connaissez-vous un site où je puisse trouver le tarif kilométrique (IFA) qui corresponde à la puissance fiscale de mon véhicule ?


Cécile . le 17/02/2003 à 16:56:23

 
 
réponse
1- Ils doivent être annexés aux statuts
2- Si ces frais ont été réalisés pour favoriser le démarrage de la société et que vous avez des justificatifs bien précis, alors pourquoi pas, mais si vous avez engagé des frais pour prendre votre décision de monter ou pas votre société, alors, il y a le risque de rejet.
3- http://www.editions-legislatives.fr/aj/baremes_et_taux/bareme_kilometrique.html

ROBEAU G. le 17/02/2003 à 21:33:01




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