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Message  renseignement -------------------( 1 Réponses )12/01/2004 à 20:31:20
voila un exemple :je suis un particulier ,je suis A
la societe B a 30 vehicules a vendre
la societe C est prete a achete les 30 vehicules
A met en relation B et C pour la vente
( A ) ai-je le droit de touché une commission sur la vente
si oui comment faire et est-ce que je peut le faire d'autre fois
merci d'avance pour votre aide

F. le 12/01/2004 à 20:31:20

 
 
réponse
Cela dépend surtout du montant de la commission. Au dela d'une certaine somme annuelle (env.25.000 F) que vous pouvez déclaré en revenus non commerciaux accessoires, le fisc considérera que c'est une activité commerciale que vous pratiquez ainsi que les organismes sociaux (URSSAF organic, etc...°).

R. Gérard le 12/01/2004 à 20:51:22




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