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Message  Protection des logiciels SARL et/ou EURL ?( 3 Réponses )02/12/2003 à 15:43:57
Je souhaite bientôt créer une SARL avec un associé (qui d'ailleurs en sera le gérant) dont le but est de vendre des logiciels informatiques.

Dans la mesure ou je serai le principal développeur (mon associé étant prncipalement un commercial), comment puis-je demeurer le propriétaire de mes créations ?

Dois-je créer en plus une EURL laquelle serait sous-traitante de la SARL ?

Merci d'avance de votre réponse


AB

BONITO A. le 02/12/2003 à 15:43:57

 
 
Réponse
Si vous créez une SARL avec un associé et que vous développez pour elle en qualité de salarié, alors, les logiciels appartiennet à la SARL, donc à vous au prorata des parts que vous possédez dans cette société.
Pour être propriétaire exclusif de vos créations, il vous faut créer une société bien à vous. vous avez le choix entre une EURL, mais attention, dans ce cas, vous aurez des charges sociales forfaitaires même sans aucun revenu en votre qualité de gérant majoritaire, ou bien alors créer une entreprise en Angleterre où vous serez le seul actionnaire ( Coût de création : 1316 € TTC avec statutsonline.com). Cette dernière conclura un contrat de liicence de vos logiciels avec la SARL.

ROBEAU G. le 02/12/2003 à 16:24:05

 
Protection des logiciels EURL ou ?
Merci de votre réponse très rapide !
Dans le cas évoqué d'une société créée en Angleterre de quel type de société s'agit-il ? Je n'en ai pas trouvé trace sur votre site.
De plus quelles sont ses particularités vis-à-vis notamment de l'EURL ?
Merci d'avance pour votre réponse.

AB

BONITO A. le 02/12/2003 à 16:37:20

 
Réponse
La société en Angleterre est un Limited, format anglais de la SARL. En signant un contrat de licence entre la LTD et la SARL, vous faites remonter le prix de cette licence sur la LTD avec la fiscalité anglaise bien meilleure que la Francaise. Si vous souhaitez plus d'infos et sa mise en place, appeler au 08 92 88 00 12

ROBEAU G. le 02/12/2003 à 16:43:14




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