creation-entreprise-accueil Statuts online
creation-entreprise-accueil
 
Mot de passe oublié ?
Recherche
Accueil
Fonctionnement
Création d'entreprise
Modification statutaire
A.G. annuelle
Domiciliation
Domiciliataire
Bail commercial
Livre d'OR
Aides & informations
F.A.Q.
Forums
Tarifs
Actualités
Revue de presse
Partenaires
Téléchargements
Contacts

trophee
Rechercher
Tapez vos mots clés séparés par des espaces
Par exemple, pour chercher des informations concernant le capital d'une SARL lors de sa création, tapez simplement "capital creation sarl".
Les caractères spéciaux tels que les ponctuations (,.;:!.), les sigles monétaires (comme &euro,£,...), ou autres (@#&...) ne sont pas autorisés.
Afin de retrouver vos propres messages, recherchez directement votre nom.
 
Bienvenue sur les forums Statutsonline
Création d'entreprise
Entreprise Individuelle, EURL, SARL, SNC, SCI, SA, SAS, SASU
 
Forme Juridique
Généralités et choix de la forme juridique de l'entreprise
 
 
Message  EURL ou SCI-CV ?( 5 Réponses )08/09/2009 à 10:32:12
Mon projet serait de construire immeuble ou/et maisons individuelles et les revendre après construction.
Le financement serait assuré en partie par un apport perso 30% à 50% (compte courants ?) et un auto finacement des futurs proprietaires (par appel de fonds en fonction avancement travaux).
Les lieus de construction pourront etre eloignés de mon domicile (siege social) et je serais donc amenée a avoir des frais de déplacement.

Dans l'imméddiat , je garderai mon emploi salarié ou je gagne bien ma vie mais en fonction des résultats , je souhaiterai rapidement me consacrer 100% a cette activité.

J'ai retenu 2 formes SCI-CV (avec un associé minoritaire à 0,1%, mon concubin) et EURL qui me semble convenir mais je n'arrive pas a voir laquelle serait plus adaptée (fiscalement et en terme de crédibilité)

Compte tenu des simu deja faites, j'opterai certainement pour une imposition sur IR. et le bénéfice brut après paiement de la TVA serait de l'ordre de 70 000 à 100 000 Euros.
Je suis celibatiare et actuellement dans le taux marginal de 30%.

Merci beaucoup de votre réponse.

Mme L. BIGOT le 08/09/2009 à 10:32:12

 
 
Re: EURL ou SCI-CV ?
J'ai oublié de préciser que le CA serait de l'ordre de 800 K€ a 1,2M€ HT et que je compte utiliser quasiment tous les benefices pour vivre.

Merci.

Mme L. BIGOT le 08/09/2009 à 10:45:00

 
Re: EURL ou SCI-CV ?
Logiquement, une SCI de construction-vente est montée pour une opération bien déterminée et dissoute ensuite. La SCI est de base à l'IR mais peut opter pour l'IS. Les associés sont indéfiniment responsable sur leurs biens personnels au prorata des parts qu'ils possèdent. Le gérant ne cotise pas au régime social
Une EURL (SARL à associé unique) est de base à l'IR mais peut opter à l'IS. Le gérant cotise au régime des travailleurs non salarié (donc charges sociales). La SASU semble donc encore mieux adaptée puisque le Président n'est pas TNS, que la société peut opter à l'IR (base à l'IS)

Mr R. Gerard le 08/09/2009 à 11:42:32

 
Re: EURL ou SCI-CV ?
Merci mais je ne m'attendais pas a cette reponse.
Je n'ai peut etre pas été assez claire.

Le fonctionnement d'une SASU et ses contraintes me paraissent trop lourdes pour mon besoin.(commissaire aux compte, capital etc...)

je ne souhaite pas transformer mon apport en liquidités en capital de la société (d'ou immobilisation) mais simplement permettre a la société de financer l'achat des terrains (sans recours au credit mais plutot via compte courant associé) en attendant la mise en place et la vente par lot de mon projet immobilier.

Je fais contruire un (ou des) immeuble par un constructeur sur le terrain que j'aurai acheté via ma société et m'occupe de la revente des lots. je suis responsable vis a vis des acheteurs et non la société de constructions avec laquelle ma société aura passé un contrat de construction.


Mme L. BIGOT le 08/09/2009 à 14:41:28

 
Re: EURL ou SCI-CV ?
Vous semblez ne pas être à jour de vos infos: En effet, depuis le 1er janvier 2009, le capital d'une SAS est librement fixé à partir de 1 euro et il n'y a plus de commissaire aux comptes obligatoires pour les TPE.
Mais votre choix sera le bon avec les bonnes informations

Mr R. Gerard le 08/09/2009 à 14:55:24

 
Re: EURL ou SCI-CV ?
En effet, milles excuses, je suis a la traine ....
Donc si je comprend bien, il n'y a pas plus de contraintes de gestion dans une SASU (TPE) que dans une EURL depuis ce nouvel article 59 ?

Mais imaginons que cela ne marche pas comme je l'avais prévu. Si je ne veux pas avoir l'air trop ridicule avec mon capital pour une SASU, je decide par exemple d'un capital de 10000€. Je monte un projet et finallement je decide de ne pas poursuivre vers un deuxieme projet.
Puis-je recuperer mon capital en actions a la dissolution de la société ou dois je obligatoirement trouver un acquereur (que je ne trouverai pas) pour revendre mes actions ?

Mme L. BIGOT le 09/09/2009 à 18:04:26




Vous devez posséder un compte client et être connecté sur le site pour pouvoir participer aux Forums.
26 personnes connectées actuellement


trophee
Acrobat reader
Version 3.0b
Plan du site
 
facebook
Valid HTML 4.01 Transitional
acrobat logo
mysql logo