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Message  REFORME micro entreprises CHIRAC( 3 Réponses )18/11/2006 à 13:32:06
Bonjour,
les 14% sont calculés sur la base des ventes totales de l'année ou bien sur le BIC ?
dans le document PDF , il est dit que cette mesure est désaventageuse pour une entreprise dans le cas d'un commerce realisant un CA de plus de 19500 euros par an , est exact ? Quel est alors l'interet d'une telle mesure si elle avantage uniquement les tres tres petites entreprises ?

ANDRIEUX R. le 18/11/2006 à 13:32:06

 
 
Réponse
La mesure est calculée sur le CA total de l'année et pas sur le résultat.
L'intérêt d'une telle mesure est (pour moi) un effet d'annonce.

R. Gérard le 18/11/2006 à 18:42:17

 
14 ou 24.5% de quoi?
la premiere année ils calculent les 14 ou 24.5% sur quoi?

LACHE M. le 20/11/2006 à 17:21:56

 
Réponse
C'est marqué dans la FAQ

R. Gérard le 20/11/2006 à 17:42:08




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