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Message  Déclaration sociale( 3 Réponses )04/11/2006 à 10:41:43
Dans la déclaration COSA n°11676*01 au cadre n°12 que doit on inscrire a la ligne ASSURANCE MALADIE et CASSE DE RETRAITE
Merci

J. s le 04/11/2006 à 10:41:43

 
 
Réponse
Je ne connais pas tous les N° de COSA. merci de préciser

R. Gérard le 04/11/2006 à 19:03:18

 
précision
C'est la declaration de creation d'une entreprise (personne physique)
il faut choisir une assurance maladie (travailleurs non salariés) laquelle???
et une caisse de retraite du régime ORGANIC mais quelle différence entre interprofessionnelle et professionnelle

J. s le 05/11/2006 à 11:22:08

 
Réponse
Concernant la caisse d'assurance maladie, c'est la caisse qui vous couvre actuellement. ensuite, c'est la RAM N°11 qui prendra le relais. Concernant l'organic, c'est en fonction de votre activité qu'il peut y avoir une caisse professionnelle, mais si vous ne savez pas, mettez interprofessionnelle.

R. Gérard le 05/11/2006 à 19:15:03




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