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Message  cumulé 2 activité en étant fonctionnaire?( 3 Réponses )28/12/2004 à 13:07:46
Bonjour,je suis fonctionnaire et désire en + créer une micro entreprise ,puis je cumulé les 2 ?merci cordialement.

CHILMAN T. le 28/12/2004 à 13:07:46

 
 
Réponse
Normalement NON, un fonctionnaire ne peut pas être également entrepreneur individuel. il eput seulement avoir une participation dans une société sans en être le gérant.

R. Gérard le 28/12/2004 à 13:25:27

 
merci pour la rapiditée!!!
pourquoi dites vous 'normalement'?
Si je ne suis pas le gérant et que j'ai seulement une participation j'ai le droit de percevoir une partie des bénéfices?merci

CHILMAN T. le 28/12/2004 à 13:54:01

 
Réponse
Oui, les associés touchent des dividendes au prorata de leur participation..

R. Gérard le 28/12/2004 à 15:42:58




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