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Message  EI et TVA( 1 Réponses )03/12/2004 à 10:07:55
Bonjour,
je souhaite crée une EI de service informatique et formation.
Je souhaite savoir si je dois reverser la tva en tant que EI ou non ?
car la tva percue doit etre reversée à l'état en tant que SARL.
merci

M. le 03/12/2004 à 10:07:55

 
 
Réponse
La TVA n'est pas spécifique à la forme juridique, mais sur le montant des ventes. Quand vous facturez à votre client, vous rajoutez à votre prix H.T. 19,60% de TVA que vous collectez pour le compte de l'état. Sur ce montant, vous déduisez le montant de la TVA qui vous a été facturé par vos fournisseurs. La différence est à payer à la rectte des impôts en général tous les trimestres que vous soyez en E.I ou en société.

ROBEAU G. le 03/12/2004 à 12:06:23




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