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Message  Contrat( 6 Réponses )23/02/2007 à 16:21:43
Bonjour, je suis sous-traitant.
Mon donneur d'ordre veut modifier le contrat pour rajouter une clause qui m'interdit de me concerter avec les autres sous-traitants pour discuter de quelque chose qui est en rapport avec nos contrats ( qui se trouvent être les mêmes) . Il n'y a que les noms de nos entreprises qui diffèrent

Ibou . le 23/02/2007 à 16:21:43

 
 
Re: Contrat
Cette clause serait déclarer illégale devant un tribunal. De plus, une modification de contrat ne peut pas être unilatérale.

Mr R. Gerard le 23/02/2007 à 16:41:34

 
Re: Contrat
Merci, donc vu le caractere inegal des rapports de force et notre besoin de travailler on peut signer le contrat et nous concerter quand meme entre sous-traitants si besoin en est

Ibou . le 23/02/2007 à 16:52:32

 
Re: Contrat
Je pense que oui, mais contactez aussi un avocat le cas échéant pour mettre en jeu cette clause qui paraît léonine.

ROBEAU G. le 23/02/2007 à 17:16:34

 
Re: Contrat
merci encore,
Mais je dois vous dire qu'il impose cette modification suite à une concertation qui avait pour but entre autre la réduction des délais de paiement de 45 à 30jrs , l'augmentation des prix (car il y avait des prestations qu'on réalisait à perte).
Alors là il sait que je suis à l'origine de cette revendication, il a accepté les demandes pour tous les autres sous-traitants sauf moi histoire de me sanctionner en plus de la modification de mon contrat par une clause m'interdisant de parler avec les autres au sujet des contrats

Ibou . le 23/02/2007 à 17:31:07

 
Re: Contrat
Si vos collègues sous-traitant ont obtenu gain de cause grace à vous, demandez leur une attestation prouvant que vous êtes victime. Concernant la clause d'interdiction, elle ne saurait être valable juridiquement.

Mr R. Gerard le 23/02/2007 à 17:49:45

 
Re: Contrat
Merci, je l'ai appelle ce soir et vous en tiendrai informé demain.
Vous bon et efficace.
Bonsoir


Ibou . le 23/02/2007 à 17:59:46




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