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Message  TVA intracommunautaire ?( 5 Réponses )16/02/2007 à 13:59:07
Bonjour,
Le fait de demander un numéro de TVA intracommunautaire aux impôts en tant que micro-entreprise en franchise en base de TVA fait-il perdre le bénéfice du régime micro-entreprise pour les opérations commerciales en France ?
Merci


Mr T. Rémy le 16/02/2007 à 13:59:07

 
 
Re: TVA intracommunautaire ?
Demander un N° de TVA pour une entreprise en franchise de TVA me semble incongrue!!!

ROBEAU G. le 16/02/2007 à 14:13:37

 
Re: TVA intracommunautaire ?
N'y a t-il pas de régime dérogatoire qui permette à une micro-entreprise en franchise de TVA d'acheter HT dans l'union européenne et de payer la TVA en France une fois la marchandise importée ?

Merci

Mr T. Rémy le 16/02/2007 à 16:48:50

 
Re: TVA intracommunautaire ?
Soyez logique, vous demandez une option fiscale d'exonération de TVA et d'autre part vous voulez y être assujettie ????? Si vous importez, vous devrez payer la TVA en France lors de l'importation, mais vous ne pourrez que facturer HT lors de la revente sans possibilité de récupérer la TVA payée lors de l'achat.

ROBEAU G. le 16/02/2007 à 16:54:55

 
Re: TVA intracommunautaire ?
On m'a parlé d'un régime spécial permettant à une micro-entreprise exonérée de TVA de ne pas payer de TVA en France pour sur sa marchandise importée de l'UE n'excédant pas 10000€ par an.
Qu'en est-il en réalité ?
Merci

Mr T. Rémy le 16/02/2007 à 17:23:36

 
Re: TVA intracommunautaire ?
Contactez votre centre des impôts pour confirmation.

Mr R. Gerard le 16/02/2007 à 17:41:33




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