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SCI
Forum concernant les Sociétés Civiles Immobilières
 
 
Message  TVA Terrain( 1 Réponses )26/12/2006 à 10:35:36
Bonjour,
J'ai lu avec intérêt toutes les réponses aux questions sur votre site et je vous félicite pour vos conseils.
Ma concubine et moi allons acheter un terrain ( 35000 € net vendeur ) pour y construire nous même 2 maisons en vue de les louer. Dans un premier temps, la SCI nous semblait un avantage mais suite à une question posée sur votre forum concernant la TVA. Nous nous sommes rendu compte que lors d'un achat de terrain par une SCI, cette TVA serait de 19.6% alors que l'achat en indivision nous coûterait qu'environ 5% ( frais d'émoluments )
Voici mes questions:
1) Peut- on éviter ces frais de TVA? Si oui, comment?
2) Acheter en indivision et amener les 2 maisons en apport à la SCI qui serait créée ultérieurement? Dans ce cas, quels seraient les frais? Est-ce rentable?
3)Une autre question se pose également car nous pouvons financer une partie de cette opération sans prêt ( 50% de 120000€ ) Comment calculer s'il vaut mieux emprunter ou non en tenant compte des intérêts d'emprunts?
D'avance merci

P. A le 26/12/2006 à 10:35:36

 
 
Réponse
Le régime fiscal des terrains à bâtir se caractérisait essentiellement par le fait que l'acquisition pouvait être ou non soumise à la TVA, selon la destination du terrain. Désormais, la qualité de l'acquéreur (particulier ou non) est également prise en compte.

Droit d'enregistrement ou TVA
L'acquisition d'un terrain à bâtir est soumise au droit d'enregistrement ou à TVA.

L'acquisition par des personnes physiques pour la construction d'immeubles d'habitation, que ces personnes affectent à leur usage privatif (pour y habiter ou pour les louer), est :

* exonérée de TVA,
* et, en contrepartie, soumise au droit départemental d'enregistrement de 3,60 % (+ taxes additionnelles) soit un taux global d'imposition de 5,09 % depuis le 01.01.2006 (4,89 % auparavant).

Dans tous les autres cas, TVA immobilière :

* au taux normal de 19,60 %, en règle générale (8,5 % pour les DOM-TOM),
* au taux réduit de 5,5 % pour les terrains cédés à un organisme HLM ou à une personne bénéficiant d'un prêt locatif aidé (à l'exclusion des personnes bénéficiant d'un prêt 0 %), notamment.

Pour savoir s'il est souhaitable d'être assujetti à la TVA ou pas, il faut faire une étude financière car de nombruex paramètres sont à prendre en compte.
Il est souhaitable que vous vous rapprochiez d'un expert comptable connaissant bien la fiscalité des SCI

R. Gérard le 26/12/2006 à 10:59:25




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