creation-entreprise-accueil Statuts online
creation-entreprise-accueil
 
Mot de passe oublié ?
Recherche
Accueil
Fonctionnement
Création d'entreprise
Modification statutaire
A.G. annuelle
Domiciliation
Domiciliataire
Bail commercial
Livre d'OR
Aides & informations
F.A.Q.
Forums
Tarifs
Actualités
Revue de presse
Partenaires
Téléchargements
Contacts

trophee
Rechercher
Tapez vos mots clés séparés par des espaces
Par exemple, pour chercher des informations concernant le capital d'une SARL lors de sa création, tapez simplement "capital creation sarl".
Les caractères spéciaux tels que les ponctuations (,.;:!.), les sigles monétaires (comme &euro,£,...), ou autres (@#&...) ne sont pas autorisés.
Afin de retrouver vos propres messages, recherchez directement votre nom.
 
Bienvenue sur les forums Statutsonline
Création d'entreprise
Entreprise Individuelle, EURL, SARL, SNC, SCI, SA, SAS, SASU
 
SCI
Forum concernant les Sociétés Civiles Immobilières
 
 
Message  Acquisition local commercial( 1 Réponses )31/10/2006 à 14:37:05
Bonjour ,
Je vais acquérir un local commercial pour installer ma fille dans un salon de coiffure .
En créant une SCI entre nous , elle va payer un loyer à la sci , le loyer sera t'il assujetti à la TVA ?
Si dans quelques années , ma fille veut reprendre le maximum de part pour m'en dégager , comment vais je récupérer ma mise de fond du départ (achat du local) ? Petit soucis de compréhension , merci d' éclairer ma lanterne.

M. le 31/10/2006 à 14:37:05

 
 
Réponse
C'est préférable de vous assujettir à la TVA puisque votre fille récupérera la TVA qu'elle va payer à la SCI. C'est une opération neutre mais qui vous met hors de danger d'un redressement fiscal.
Le prix de cession de parts sociales est librement fixé entre les parties. Si vous avez fait des apports en compte courant, vous devrez vous les faire rembourser lors de la cession ou bien en cours d'exploitation.

R. Gérard le 31/10/2006 à 15:56:06




Vous devez posséder un compte client et être connecté sur le site pour pouvoir participer aux Forums.
23 personnes connectées actuellement


trophee
Acrobat reader
Version 3.0b
Plan du site
 
facebook
Valid HTML 4.01 Transitional
acrobat logo
mysql logo