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SCI
Forum concernant les Sociétés Civiles Immobilières
 
 
Message  SCI : terres agricoles( 3 Réponses )18/04/2006 à 14:38:50
Bonjour,

J'envisage d'acheter en famille une trentaine d'hectares (pré, friches, cultures) pour exercer un droit de chasse. Ces terres ne sont pas constructibles, puis-je quand même créer un SCI ?

O. le 18/04/2006 à 14:38:50

 
 
Réponse
Oui, bien sur.

ROBEAU G. le 18/04/2006 à 16:50:11

 
Re: SCI : terres agricoles
Bonjour,
nous sommes en pourparler pour racheter une SCI d'un montant de 100 000 euro et dont le capital social est de 1 829,39 euro.Plusieurs questions donc ?
Connaissez vous l'ordre de grandeur des frais de notaires ?
Faut-il modifier les statuts à la signature devant le notaire ?
Faut-il uniquement modifier les statuts et les envoyer au tribunal de greffe ?
Est-ce nécessaire de déposer une annonce légale au journal officielle stipulant le changement de proprietaires?
Nous achetons cette sci en famille avec des apports différents, faut-il modifier le capital social 1 829,39 euro ?
Dans le cas ou nous ne changeons pas le capital social, comment determinons nous le nombre de part social sachant que l'un apporte 40 000 eur, l'autre 20 000 euro, le troisieme 10 000 euro et le solde c'est la banque ?
Merci d'avance pour votre aide.

Olivier . le 28/02/2007 à 21:04:55

 
Re: SCI : terres agricoles
S'il s'agit uniquement du rachat des parts de la SCI, alors pas de frais de notaire, mais seulement 5% du montant de la cession de parts pour l'enregistrement au centre des impôts.
Le rachat s'effectue par cession de parts sociales. Néanmoins il serait judicieux de porter avant la cession, le capital social à un montant sans virgule, par ex. 7.000 eur afin de pouvoir le rendre divisible.
Il n'y a pas d'annonce légale à faire paraitre si unqiuement cession de parts, mais en général, la gérance est également modifiée et il faut pour cela une annonce.
Donc, une fois le capital porté à 7000 eur, chacun des nouveaux associés détiendra 4000/7000, 2000/7000, 1000/7000

ROBEAU G. le 01/03/2007 à 09:56:22




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