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SCI
Forum concernant les Sociétés Civiles Immobilières
 
 
Message  SCI ENTRE BEAUF( 5 Réponses )26/12/2005 à 00:26:49
BONJOUR
On vient de me proposer de créer une SCI à 3 ou 4 personnes (entre beaux-frères), pour l'acquisition d'un terrain de 3200m², d'une valeur de 400 000€, sur lequel nous contruirions plusieurs maisons et un petit immeuble, à revendre ou à louer. Bien entendu les profits sont très alléchants.
Etant donné que je suis papa de 2 enfants, j'avoue que le risque me fait un peu freiner !
1 / Puis-je hypothéquer auprès d'une banque mon appartement pour lequel j'ai encore un petit crédit (d'environ 55 000€) et qui est estimé aux alentours de 210 000 €, pour emprunter de quoi rentrer dans la SCI ?
2 / Quel type de SCI doit-on créer ? Serons-nous imposables car requalifiés commerciale ?
3 / Que nous soyons égalitaires ou pas, quel statut aurons-nous (gérants, associés, ...) ?
MERCI DE VOTRE REPONSE RAPIDE NOUS AVONS 15 JOURS AVANT QUE L'AFFAIRE NOUS PASSE SOUS LE NEZ !
FELICITATIONS POUR LA QUALITE ET LE PROFESSIONNALISME DE VOTRE EQUIPE MAIS SURTOUT POUR VOTRE PATIENCE FACE AUX REPETITIONS



REZZAK F. le 26/12/2005 à 00:26:49

 
 
Réponse
1) C'est avec votre banque que vous devez négiocier, mais cela est possible.
2) Soit c'est une opération patrimoniale alors c'est une SCI de location SCIL, soit c'est une opétration achat-vente, et c'est une SCI de construction-Vente SCICV.
3) Dans une SCI, il n'y a pas de rapport commercial, alors, il peut y avoir un gérant ou plusieurs, majoritaire ou non, sans que cela influe sur de quelqconques charges.

ROBEAU G. le 26/12/2005 à 10:23:47

 
SCIL ET/OU SCICV
1 / Dans l'hypothèse de louer (opération patrimoniale) et de vendre (opération achat-vente) est-il juste de penser qu'il faille opter pour une SCICV ?
2 / Qu'entendez-vous par rapport commercial ?
3 / Qu'entendez-vous par charges ?
Désolé pour les questions, mais je ne suis pas du tout du métier. Vos réponses sont très claires, je vous en remercie vivement. En attendant vos prochaines réponses je cours au cadastre, à la mairie et à la banque.
MERCI

REZZAK F. le 26/12/2005 à 13:07:44

 
Réponse
Je pense que l'opération envisagée doit opter pour la SCICV. L'activité d'une SCI est uniquement civile (donc non commerciale) et est donc régie par des règles différentes d'une société commerciale.
3) Que les gérants, non salariés, ne sont pas soumis à des cotisations sociales. Mais si vous avez des salariés, alors, ils faudra les déclarer.

R. Gérard le 26/12/2005 à 13:23:19

 
SITE INTERNET
Nous pensons, en parallèle, créer un site internet d'annonces immobilière, dans le but de ne servir que d'intermédiaire, et de ne percevoir qu'un pourcentage sur les ventes. Devons-nous, pour celà, avoir un statut particulier ? (ex agent immobilier ? et si c'est le cas quelles sont les conditions pour obtenir ce statut ? On m'a dit qu'un simple diplôme universitaire suffisait?
Merci par avance.

REZZAK F. le 29/12/2005 à 19:48:33

 
Réponse
Le statut d'intermédiaire en annonces immobilières est très ambigüe. Il est donc préférable d'avoir le statut d'agent immobilier, mais pour cela, le gérant doit avoir une licence en droit ou un diplôme de la filière immobilière ou 10 ans de pratique avec carte grise en agence ramené à 5 ans si vous êtes cadre.

R. Gérard le 29/12/2005 à 21:52:07




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