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SCI
Forum concernant les Sociétés Civiles Immobilières
 
 
Message  renseignement( 9 Réponses )16/12/2005 à 21:26:00
qu'elle est le taux d'imposition d'une sci sans compte la taxe fonciere

D. le 16/12/2005 à 21:26:00

 
 
Réponse
Une SCI n'est pas soumise à l'impôt. les résultats bénéficiaires sont répartis au prorata des parts sociales et c'est chaque associé qui intégre sa part dans ses revenus. l'imposition est donc fonction de la tranche fiscale de chacun d'eux.

R. Gérard le 17/12/2005 à 08:24:51

 
question supplementaire
nous avons vu un banquier qui nous conseil de prendre un credit sur du long terme. nous nous pensons renbourse le credit le plus vite possible avec les loyers de la grange renove' en logement. merci d'avance pour vos conseil precieux.

didier80 . le 17/12/2005 à 19:41:58

 
Réponse
Pourquoi vouloir rembourser à court terme alors que les taux d'intérêt sont relativement bas et que les intérêts sont déductibles alors que les revenus subissent le CSG-RDS de plus de 8%

R. Gérard le 17/12/2005 à 21:13:31

 
si parfois
si parfois vous auriez une sugetion pour ameliore' mon projet et encors merci pour vos conseils

D. le 19/12/2005 à 18:27:56

 
Réponse
N'ayant pas assez d'éléments, je ne peux faire de suggestions.

R. Gérard le 19/12/2005 à 19:54:58

 
probleme de tva
bonjour nous sommes soumis a une tva a 19.6 nous qui pension l'etre qu'a5.5 % esqu'il y a une difference pour le statut de l'a sci


D. le 17/05/2006 à 23:18:03

 
Réponse
De base, une SCI n'est pas soumise à la TVA. C'est sur option qu'elle peut opter à l'assujetissement à la TVA dans la mesure oùu elle loue le bien à une société commerciale. L'incidence TVA est nulle puisque vous facturez celle-ci à l'entreprise (19,60%) qui la récupère et la SCI la paie, mais l'a facturé à son locataire.

R. Gérard le 18/05/2006 à 09:14:35

 
fiscalité SCI et travaux réalisés et financés par un associé attrbutaire de la jouissance d'une portion de l'immeuble propriété de la SCI
La SCI concernée est régie par les articles 1832 et suivant de CC
En application des dispositions de l'article 1844-9 du Code civil aux termes duquel, lors de la dissolution éventuelle de la S.C.I et du partage de l’actif effectué entre les associés, il est tenu compte de ce que les associés ont pu « valablement décider, soit dans les statuts, soit par une décision ou un acte distinct, que certains biens seront attribués à certains associés. », les associés, à l'exception de certaines parties communes, se sont attribué privativement la jouissance des différentes parties de l'immeuble propriété de la SCI, parties qui deviendront par conséquent leur propriété en cas de dissolution de la SCI. .
Ils ont convenu que chacun d'entre eux serait libre d'effectuer, à ses frais, tout travaux qui serait souhaitable ou nécessaire pour parfaire l'habitabilité de chacune des différentes parties concernées. Les dépenses correspondantes ne rentrent donc pas dans le cadre des comptes sociaux qui ne tiennent compte que des dépenses relatives aux parties communes;
Comment les associés peuvent-ils faire valoir leur droit aux différentes déductions fiscales attachées, par exemple, aux dépenses d'économies d'énergie (chaudière à condensation, double vitrage, etc.?

M. le 02/10/2006 à 22:38:21

 
Réponse
En présentant les factures correspondantes

ROBEAU G. le 03/10/2006 à 09:03:25




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