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Forum concernant les Sociétés Civiles Immobilières
 
 
Message  SCIL et donation( 3 Réponses )21/05/2005 à 18:08:58
Nous avons 2 enfants majeurs, et mon épouse a reçu en donation un terrain sur lequel nous envisageons d'y construire un petit immeuble pour ainsi louer les appartements. 1/ Pouvons-nous créer une SCIL tous les 4 avec des parts différentes du fait de la donation ? 2/ Quellle est ma postion de propriétaire-actionnaire par rapport à l'immeuble ?

sergio56 . le 21/05/2005 à 18:08:58

 
 
Réponse
Créer avec 4 parts différentes ne pose pas de problème. Votre position résultera de votre quote part dans le capital social de la SCI

ROBEAU G. le 21/05/2005 à 23:11:46

 
SCIL et donation
Est-ce que la SCIL que nous allons créer doit acheter le terrain que mon épouse a reçue en donation avant de construire ce petiti immeuble, ou cela n'est pas nécessaire ?

BISIAUX S. le 20/06/2005 à 12:35:31

 
Réponse
Une fois la SCi constituée, elle pourra faire apport du terrain à la SCI.

R. Gérard le 20/06/2005 à 13:01:17




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