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Message  SCI location( 1 Réponses )23/11/2004 à 10:42:31
Bonjour,
Merci pour votre réponse...
Mais je voudrai avoir quelques renseignements supplémentaires:
Quel est l'intérét d'optez pour l'assujetissement à la TVA, comment cela se passe t il?
Enfin, en cas de vente d'un bien, quel est le montant de l'IS ?
Merci d'avance...

T. le 23/11/2004 à 10:42:31

 
 
Réponse
Pour une SCI, opter pour l'assujetissement à la TVA n'a d'intérêt que si vous louez le bien à une entreprise elle-même assujettie à la TVA. Vous facturerez la location en rajoutant la TVA qu'elle même pourra récupérer. Il n'y aura donc aucun surcoût de part ni d'autre et cela évitera un redressement fiscal par un controleur malveillant.
Il n'y a aucun intérêt à être assujetti à l'IS à moins d'être dans une tranche fiscal supérieure à 34% puisque l'IS est de 33,33%.

ROBEAU G. le 23/11/2004 à 11:51:15




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