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Forum concernant les Sociétés Civiles Immobilières
 
 
Message  SCI et TVA( 3 Réponses )10/05/2003 à 21:19:33
Monsieur,

J'ai en projet d'acquérir avec mon père un terrain et d'y construire 2 habitations. Nous recherchons la meilleure solution.

Notre financement est le suivant : 2MF comptant pour mon père / 1 MF en crédit pour moi. Le terrain vaut au alentour de 1,5 MF.

Nous envisageons de créer une SCI de gestion avec les apports en numéraires adéquats afin de financer l'achat et la construction. Est ce une bonne solution ? Est ce que l'achat du terrain par la SCI est soumis à la TVA ? Si oui, ne vaut il pas mieux acheter d'abord le terrain et faire un apport en nature ?

Si le crédit de 1MF est pris sur la SCI, comment se feront les remboursements : versement sur le compte courant et paiement par la SCI ?

Merci pour vos réponses

Sébastien


Sébastien . le 10/05/2003 à 21:19:33

 
 
Réponse
La création d'une SCI selon les indications que vous avez fourni semble bien adaptée.
Pour la TVA sur le terrain, il faut vous renseigner auprès du notaire.
Non, il faut que l'achat du terrain passe directement au nom de la SCI.
Oui, pour les remboursements, c'est comme cela qu'il faut procéder

ROBEAU G. le 10/05/2003 à 22:45:21

 
sci et tva, répartition des parts
Mon concubin,moi-même et mon père envisageons l'acquisition d'un bien immobilier (Local commercial) afin de le louer à la SARL dont nous sommes associés moi-même et mon concubin (SARL : Commerce d'electroménager).Pour ce faire nous voulons créer une SCI qui louerait à la SARL les locaux commerciaux.
Quel est l'option à choisir en matière de Tva ?
Sachant que pour l'acquisition de ce bien, nous empruntons 80 % à la banque et que mon père apporte en numéraire les 20% restant + le montant des travaux à réaliser évalués à 25000€.
Compte tenu de l'apport de mon père, il faudrait qu'il détienne 31% des parts , le reste étant partagés entre moi et mon concubin.
Que doit-on mettre en capital ?
Si l'un d'entre nous décède que se passe-t'il ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Françoise


F. le 09/10/2003 à 13:56:25

 
répopnse
Option : TVA régime réel.
La partcipation en capital n'est pas nécessairement équivalente aux apports effectués par chaque associé. Exemple: Vous décidez de créer une SCI au capital de 12.000 €. Vous prenez une participation de 10.000 €, votre concubin 1.000 € et votre père 1.000 €. Vous aurez 83,33%. Votre père apporte ensuite à la SCI 25.000 € pour les travaux. Vous porterez cette somme au crédit de son compte courant et selon la convention que vous aurez conclue avec lui, vous le rembourserez soit par mois, soit par terme librement fixé, en lui créditant des intérêts eux mêmes fixés en AG.
Dans le cas d'un concubinage, la SCI à participation croisée est le must juridique entre deux personnes, puisqu'en cas de décès de l'un des concubins, l'autre ne pourra jamais être sorti par les ayants droits et il n'y aura pas de droit à payer (rappel 60%). mais dans ce cas, il ne faut pas que votre père possède de parts sociales. il ne peut s'agir pour lui que d'un prêt garantie à la SCI.
n'hésitez pas à téléphoner si besoin de plus de renseignements.

ROBEAU G. le 09/10/2003 à 15:34:57




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