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SCI
Forum concernant les Sociétés Civiles Immobilières
 
 
Message  SCI URGENT( 1 Réponses )29/01/2003 à 23:16:03
Avec un ami nous allons acquerir des murs de boutiques vide dans le but de les louer à des commerçants pour nous constituer un patrimoine privé.
Pour cela nous pensons créer une SCI

1 : Faut il prendre une SCI locative ? Si oui dans le formulaire 1B du site on nous demande un bail qui n'existe pas encore ?

2 : Y a t'il un capital a apporter et si oui les murs de boutiques en question peuvent ils être pris en compte comme apport à la SCI ?

3 : A combien s'élèvent les frais de constitution de la SCI en question ?

4 : Quelle adresse pour le siège devont nous choisir ?

5 : Qui peut être gérant et à quoi sert il ?

6 : Dans la déclaration de création d'entreprise (formulaire MO) y a t'il un régime de TVA à choisir ?

7 : Dans la déclaration de création d'entreprise (formulaire MO) si l'on souhaite être soumis à l'IR doit on choisir l'option BNC, l'option BIC réel simplifié ou l'option BIC réel normal ?

8 : Quel peut être ou quel doit être la durée de l'entreprise (formulaire MO) ?

9 : Quel nature d'activité devont nous cocher ou préciser dans le formulaire MO

10 : Est ce utile de passer par un notaire pour créer les statuts de la SCI et si oui combien va t'il nous prendre ? est ce déductible du résultat de la SCI ?

11 : Si l'on est en SCI peut on déduire les frais notariaux de nos acquisitions dans le résultat de la SCI ? et si non peut on le faitre si nous avions acheté en Indivision plutôt qu'en SCI ?

Merci d'avance pour vos réponses.




JULLIEN P. le 29/01/2003 à 23:16:03

 
 
Réponse
1) Oui, SCIL - mettez des xxx dans les cases
2) Oui l'apport peut être fixé à la valeur de l'immeuble
3) 164,09 € statutsonline, environ 200 € pour l'annonce, 60.69 € pour le greffe et 5€ par page de statuts pour les impôts.
4) n'importe quelle adresse même la votre ou l'adresse du bien
5) le gérant peut être l'un des associés ou une autre personne externe. C'est lui qui a pouvoir de signature compte bancaire et autre document administratif
6) non la SCI est en franchise de base sauf si vous optez pour la TVA
7) l'option est BNC
8) 99 ans
9) autre et détail: SCI
10) non avec statutsonline, ca prend quelques dizaines de minutes et tout est fait.
11) Non les frais notariaux seront pris en compte lors de la revente éventuelle dans le cadre de la plus-value.


ROBEAU G. le 30/01/2003 à 13:19:36




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