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Forum concernant les Sociétés Civiles Immobilières
 
 
Message  sci et tva( 1 Réponses )09/02/2003 à 12:33:18
je posède un immeuble (320M2 habitable sur deux étages) que je souhaite amménager pour y faire ma résidence principale. Jai deux enfants majeurs et je suis marié sous le régime de la communauté. Le cout des travaux environ 300 000 euros.
1 -ai je interets a faire une SCI à la quelle j'amènerai l'immeuble et ceci pour récupérer la TVA sur l es travaux.
vaut il mieux emprunter par le biais de la SCI et est ce mieux pour les droits de succéssion ?
MERCI POUR LA REPONSE

GRENOUILLET C. le 09/02/2003 à 12:33:18

 
 
Réponse
Si vous devez faire uniquement votre résidence principale de 320 m2, il n'y a aucun intérêt à faire une SCI. En effet, la revente d'une RP est exonérée de plus value quelque soit celle-ci alors qu'un bien acquis en SCI subit la PV en fonction du prix de vente et un coefficient d'érosion monétaire fixé chaque année par le fisc. D'autre part, pour récupérer la TVA sur travaux, il faut opter pour l'assujettissement à la TVA sur les loyers. Vous ne pourriez pas récupérer la TVA sur travaux et dire que le bien immobilier n'est pas loué. Contrôle et redressement fiscal assurés

ROBEAU G. le 09/02/2003 à 20:35:55




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