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Message  bail commercial ou précaire( 3 Réponses )02/12/2009 à 14:37:09
bonjour,
je suis en train de remplir le dossier pour la sci. je voudrais savoir:
1 quel type de bail doit on mettre pour une sci destinée à louer un appartement?
2 en ce qui concerne l'AGE (majorité ou unanimité)
3 l gérance, type de nomination ?
merci de vos réponses.

Mr Agondanou

Mr A. Frantz le 02/12/2009 à 14:37:09

 
 
Re: bail commercial ou précaire
1) Un bail de location normal
2) C'est vous qui décidé
3) Par les statuts

Mr R. Gerard le 02/12/2009 à 15:38:38

 
Re: bail commercial ou précaire
Je voudrais s'il vous plait que vous me verifiez mon dossier avant de le regler;
Que dois-je mettre comme date pour l'expiration du bail ?
en ce qui concerne l'activité principale, est-elle bien renseignée ?
en réglant ma procedure aujourd'hui, aurais-je tous les docs aujourd'hui ?
bien a vous

Mr A. Frantz le 02/12/2009 à 17:22:44

 
Re: bail commercial ou précaire
Voila qui est fait? dès le paiement votre dossier est a votre disposition

Mr R. Gerard le 02/12/2009 à 17:52:33




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